Thèmes – Droit privé

La Der: (R)évolutions jurisprudentielles
Plaidoyer

La Der: (R)évolutions jurisprudentielles

Ces dernières années, des revirements jurisprudentiels ont tout particulièrement marqué le droit de l’entretien ou le droit du bail. Ces lézardes dans l’édifice ne devraient apparaître que pour «des… Lire
 
Plaidoyer

Médiation et droit: quelques questions choisies

En optant pour la médiation, les parties choisissent une alternative au règlement judiciaire du conflit. Cette option ne signifie pas pour autant que le droit s’efface, comme le démontre l’auteur dans… Lire
 
Plaidoyer

Le point sur la procréation médicalement assistée

Entrée en vigueur le 1er janvier 2001, la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA) aura bientôt un quart de siècle. Un tour d’horizon des pratiques, autorisées… Lire
 
Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis
Plaidoyer

Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

La présente contribution vise à présenter une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le mois de septembre 2023 et le mois d’octobre 2024. Seule une partie de… Lire
 
Plaidoyer

La réforme de la procédure civile en dix points

Pour les praticiens, impossible de faire fi de la modification du code de procédure civile (CPC) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. En voici les principales nouveautés.
Les frais de…

Lire
 
Action collective: le verdict est tombé
Plaidoyer

Action collective: le verdict est tombé

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a finalement rendu un préavis négatif quant à l’éventualité d’introduire une action collective en droit privé. Un résultat peu…

Lire
 
Plaidoyer

L’évolution des protections parentales en droit social suisse

Après des décennies de stagnation, le législateur a fait preuve d’un dynamisme sans précédent dans l’élargissement des protections parentales. Rémy Wyler présente les récentes modifications… Lire
 
Des réglementations nationales différentes sur l’indication du sexe
Plaidoyer

Des réglementations nationales différentes sur l’indication du sexe

Mention du sexe • Le Tribunal fédéral a refusé d’offrir la possibilité de renoncer à l’inscription du sexe dans les documents d’identité. Une décision critiquée en contradiction avec des jugements… Lire
 
Plaidoyer

Pas d’adaptation du droit suisse en matière de protection des travailleurs

Le 4 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 22.3872 «Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs» de la…

Lire
 
Nouvelles règles en droit des successions internationales
Plaidoyer

Nouvelles règles en droit des successions internationales

Après près de dix ans de débat, la révision de la loi sur le droit international privé (LDIP) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La réforme vise notamment l’harmonisation de la LDIP au Règlement…

Lire