Un règlement européen menace la liberté d’expression sur le web
Droits fondamentaux • Une nouvelle loi européenne imposera aux plateformes en ligne de supprimer les opinions qui déplaisent aux gouvernements. Cette loi sape la liberté d’expression et d’information,…
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Diplomatie • Yves Rossier a d’abord travaillé comme conseiller juridique au Département fédéral des affaires étrangères, puis comme secrétaire d’État et ambassadeur à Moscou. À ses yeux, les chances…
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Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève, docteur en droit, avocat
Les droits fondamentaux à l’assaut du contrôle d’identité
Par arrêt du 20 février 2024, la Suisse a été condamnée pour violation de la CEDH du fait d’un contrôle d’identité jugé discriminatoire par la Cour. Le 19 décembre 2023, la Suisse avait déjà été…
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Au cours de la dernière décennie, la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais enregistré aussi peu de nouvelles requêtes. Le rapport annuel fait état d’une baisse significative de 24% entre…
Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud déposait une plainte portant sur de potentielles violations de la Convention sur le génocide par l’État d’Israël devant la Cour internationale de justice. La…
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L’horreur se déroulant sous nos yeux a été baptisée il y a près de trente ans. Elle porte le nom d’apartheid sexuel. La guerre des mots a-t-elle été supplantée par les actions concrètes de la…
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Fabien Mingard, Avocat Spécialiste FSA droit pénal Juge à la Chambre disciplinaire du sport suisse
Affaire Semenya… ou la fin du pouvoir d’examen limité du Tribunal fédéral en matière sportive
L’affaire Semenya a fait grand bruit. Il s’agit certainement de l’affaire la plus sensible jugée par le Tribunal arbitral du sport, puis portée devant le Tribunal fédéral. Elle soulève des questions…
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Le 16 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait le Royaume-Uni pour manquement à son obligation positive de protéger les victimes de traite d’êtres humains (art. 4 CEDH) en…
Droit pénal • Début juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné l’ex-chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, pour crimes contre l’humanité. Un cas qui apporte des réponses à…
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L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6…
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