Thèmes – Assurances sociales

Plaidoyer

L’évolution des protections parentales en droit social suisse

Après des décennies de stagnation, le législateur a fait preuve d’un dynamisme sans précédent dans l’élargissement des protections parentales. Rémy Wyler présente les récentes modifications… Lire
 
Des procédures équitables pour les assurés
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Des procédures équitables pour les assurés

Fardeau de la preuve • L’assuré supporte seul les conséquences financières lorsque l’atteinte à la santé n’est pas reconnue par l’assurance faute de preuves. Pour pallier ces difficultés, l’avocat… Lire
 
La Der: Bénéficier de l’aide sociale, un véritable droit?
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La Der: Bénéficier de l’aide sociale, un véritable droit?

Le droit d’un individu d’être assisté par l’État lorsqu’il ne dispose pas de moyens suffisants n’est que vaguement abordé dans la Constitution fédérale. On y trouve des traces à l’article 12 Cst.… Lire
 
Plaidoyer

Les enfants ne supporteront plus les impayés

À compter du 1er janvier 2024, les assureurs ne pourront plus poursuivre les mineurs pour les primes impayées par leurs parents. Les articles 61a et 64 al. 1bis LAMAL précisent à cet effet que les…

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Plaidoyer

Revue du calcul des rentes invalidité

En 2021, Gabriela Riemer Kafka et Urban Schwegler proposaient de revoir le calcul des rentes AI en appliquant des tabelles salariales basées sur l’outil «adéquation emploi-capacités» de la Recherche…

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L’article 47a LPP et les frontaliers
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L’article 47a LPP et les frontaliers

Dans une prise de position, l’Office fédéral des assurances sociales a estimé que les frontaliers ayant perdu leur emploi ne pouvaient pas maintenir leur assurance auprès de leur institution de… Lire
 
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Le deuil en entreprise

Parmi les événements émaillant la vie d’une entreprise, le décès de salarié·e·s n’est par chance pas le plus fréquent. Les décès de proches d’employé·e·s sont en revanche plus courants puisque les… Lire
 
Surveillance des experts: un contrôle efficace manque
Plaidoyer

Surveillance des experts: un contrôle efficace manque

Contrôle qualité • Une nouvelle commission fédérale supervise la qualité des expertises médicales. Son président critique le système actuel. La commission ne peut toutefois qu’émettre des… Lire
 
Plaidoyer

Le Parlement veut un calcul équitable de la rente AI

Après le Conseil national, le Conseil des États s’est également prononcé en faveur d’une évaluation équitable de l’invalidité dans l’AI lors de la session d’automne.

Le Conseil fédéral doit…

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Lettre de lecteur au sujet de l’article «La Suva, un centre de profit?», plaidoyer 3/22, p. 24 ss.

Le 13 juin 2022, vous avez publié un article traduit de l’allemand, intitulé «La Suva, un centre de profit?». En tant que responsable du traitement des cas, je voudrais revenir sur certains points…

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