Thèmes – Procédure et exécution forcée

«Un projet dangereux et unilatéral»
Plaidoyer

«Un projet dangereux et unilatéral»

Poursuite pénale • Les directeurs de police mènent une analyse sur la potentielle surcharge des autorités de poursuite pénale. Les avis divergent quant à l’existence et à l’ampleur du problème. Lire
 
Nombre de suicides supérieur à la moyenne dans les prisons suisses
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Nombre de suicides supérieur à la moyenne dans les prisons suisses

À l’échelle européenne, le taux de suicide dans les prisons est quatre fois plus élevé en Suisse. C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’Université de Lausanne traitant les données relatives à la…

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Nouvel ajournement pour l’action collective
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Nouvel ajournement pour l’action collective

Protection des intérêts collectifs • Il y a deux ans et demi, le Conseil fédéral publiait son projet sur la création d’un instrument de défense des droits des consommateurs. Pour la troisième fois… Lire
 
Débat: «Cette révision n’a rien d’innovant»
Plaidoyer

Débat: «Cette révision n’a rien d’innovant»

Procédure pénale • Le Conseil fédéral envisage une réforme totale du droit pénal administratif. Friedrich Frank et Thomas Sprenger posent un regard critique sur les effets de l’avant-projet du… Lire
 
Paiement des primes d’assurance par les offices des poursuites
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Paiement des primes d’assurance par les offices des poursuites

Les offices des poursuites peuvent désormais payer directement les primes d’assurance-maladie. En cas de saisie de salaire, le débiteur peut exiger depuis le début du mois de juillet de l’office des…

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Pas de notification d’actes le week-end
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Pas de notification d’actes le week-end

Le projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national dénommé «De l’harmonisation de la computation des délais» a pour objectif d’étendre l’application des règles adoptées dans le…

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Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?
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Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?

Le droit des poursuites accentue la spirale du surendettement en ne tenant pas compte, dans le calcul du minimum vital, des impôts courants. Cet obstacle de taille à l’assainissement des débiteurs… Lire
 
La resocialisation par le travail forcé
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La resocialisation par le travail forcé

Exécution des peines • En Suisse, les détenus ne reçoivent que quelques francs par jour pour leur travail. Un système que nos voisins jugent inadmissible. La Cour constitutionnelle allemande estime en… Lire
 
Une ordonnance de classement truffée de contradictions
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Une ordonnance de classement truffée de contradictions

Affaire FIFA • Selon Markus Mohler, le classement de la procédure pénale contre Michael Lauber et Gianni Infantino laisse planer quelques zones d’ombre. Lire
 
Débat: Une révision en faveur des lésés
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Débat: Une révision en faveur des lésés

Procédure pénale • Depuis le début de l’année, les lésés disposent de droits élargis dans la procédure pénale. Si l’avocate Béatrice Müller espère une augmentation du traitement des prétentions… Lire