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2015-11-172015-11-17Urs-Peter Inderbitzin, Steve Reusser Plaidoyerhttps://www.ktipp.ch/fileadmin/templates/favicon/plaedoyer/apple-icon-180x180.pngJurisprudenceDroit constitutionnelLe droit d’être entendu, selon l’article 29 al. 2 Cst.Le juge cantonal qui entend confirmer une décision de suppression de rente AI sur la base de l’article 17 LPGA, alors…Lire
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