Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

L’évolution des protections parentales en droit social suisse

Après des décennies de stagnation, le législateur a fait preuve d’un dynamisme sans précédent dans l’élargissement des protections parentales. Rémy Wyler présente les récentes modifications… Lire
 
Des réglementations nationales différentes sur l’indication du sexe
Plaidoyer

Des réglementations nationales différentes sur l’indication du sexe

Mention du sexe • Le Tribunal fédéral a refusé d’offrir la possibilité de renoncer à l’inscription du sexe dans les documents d’identité. Une décision critiquée en contradiction avec des jugements… Lire
 
Plaidoyer

Pas d’adaptation du droit suisse en matière de protection des travailleurs

Le 4 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 22.3872 «Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs» de la…

Lire
 
Nouvelles règles en droit des successions internationales
Plaidoyer

Nouvelles règles en droit des successions internationales

Après près de dix ans de débat, la révision de la loi sur le droit international privé (LDIP) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La réforme vise notamment l’harmonisation de la LDIP au Règlement…

Lire
 
Plaidoyer

Un point de situation sur la dégradation des droits des locataires

Une avocate et un juriste, politologue, présentent ici une analyse en deux volets. Dans la première partie, Carole Wahlen présente le cadre juridique et les dernières évolutions jurisprudentielles… Lire
 
Bilan onze ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du point de vue du droit international
Plaidoyer

Bilan onze ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du point de vue du droit international

Est-ce que la Suisse respecte ses engagements au niveau international? Les droits procéduraux de l’enfant sont-ils effectivement garantis? La pratique des autorités de protection est-elle conforme aux… Lire
 
Plaidoyer

Une justice vaudoise en mue

À la fin du mois d’avril, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) publiait son rapport annuel couvrant une année 2023 marquée par une augmentation de 8% des affaires introduites, leur nombre passant de…

Lire
 
Difficile mise en pratique de la garde alternée
Plaidoyer

Difficile mise en pratique de la garde alternée

Fin avril, le Conseil fédéral a publié les résultats de deux études évaluant les impacts de l’inscription dans la loi du principe de l’autorité parentale conjointe en 2014 et de l’obligation pour…

Lire
 
Plaidoyer

Exclusion d’une association: l’épineuse question du droit d’être entendu préalable

Le législateur a conféré aux associations une importante liberté en matière d’exclusion de leurs membres. Celles-ci, par une autonomie élevée dans la gestion de leurs affaires internes, peuvent ainsi… Lire
 
Plaidoyer

La responsabilité climatique des entreprises suisses? Une question de politique juridique des tribunaux

La première action en responsabilité climatique contre une grande entreprise suisse, intentée par des habitants d’une île indonésienne, est actuellement pendante à Zoug. Du point de vue du droit… Lire