| Mention du sexe • Le Tribunal fédéral a refusé d’offrir la possibilité de renoncer à l’inscription du sexe dans les documents d’identité. Une décision critiquée en contradiction avec des jugements rendus dans d’autres États. Lire

| Poursuite pénale • Les directeurs de police mènent une analyse sur la potentielle surcharge des autorités de poursuite pénale. Les avis divergent quant à l’existence et à l’ampleur du problème. Lire

| Politique migratoire • Le Conseil fédéral examine la possibilité de délocaliser les procédures d’asile dans d’autres États, comme le prévoient l’Italie et la Grande-Bretagne. Certains experts pointent du doigt une option en contradiction avec la Convention relative au statut des réfugiés et les droits de l’homme. Lire

| Droit pénal • Anna Coninx critique la pratique de nombreux tribunaux qui prononcent des peines dont la durée se prolonge au-delà d’une condamnation fondée sur la culpabilité de l’accusé. La professeure de droit pénal lucernoise qualifie de tels jugements d’«illégitimes». Lire

| Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un feu de chambre se déclarait dans l’un des bâtiments du Foyer des Tattes, un lieu d’hébergement pour requérants d’asile géré par l’Hospice général de Genève. Diverses circonstances ont transformé cet incident banal en véritable catastrophe, avec au bilan un mort et 40 blessés, dont plusieurs graves. Lire

| Surveillance • Le contrôle exercé par le Parlement et le Tribunal fédéral sur les juges reste rudimentaire. Spécialiste en droit public, Lorenz Langer appelle à la prudence quant à d’éventuels changements. L’ancien juge administratif fédéral Martin Kayser estime pour sa part que le système est perfectible. Lire

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