| Ces dernières années, des revirements jurisprudentiels ont tout particulièrement marqué le droit de l’entretien ou le droit du bail. Ces lézardes dans l’édifice ne devraient apparaître que pour «des raisons objectives telles qu’une connaissance plus exacte de l’intention du législateur, la modification des circonstances extérieures, un changement de conception juridique ou l’évolution des mœurs». Lire

| Détention de longue durée • Le nombre d’internés et de personnes faisant l’objet de mesures stationnaires ne cesse d’augmenter. Empêcher la réalisation d’un acte officiel ou commettre une violation de domicile suffisent à motiver une incarcération. Lire

| Des procédures critiquées • Selon l’art. 304 CPP, les personnes se plaignant de violences policières peuvent adresser une plainte au ministère public ou à la police. Un processus critiqué par le Comité des droits de l’homme, des avocats et des organisations non gouvernementales (ONG) qui dénoncent un manque d’indépendance fonctionnelle. Lire

| Surveillance de masse • Le Conseil fédéral a conclu un accord sur la protection des données avec les États-Unis. Un arrangement vivement critiqué par les spécialistes de la protection des données qui dénoncent la surveillance de masse exercée par les services secrets américains et l’absence de recours efficace. Lire

| L’ancien professeur de droit pénal bâlois Peter Albrecht critique le caractère disproportionné des mesures prises à l’encontre des ressortissants étrangers. Lire

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| Diplomatie dans les hautes sphères • Pascale Baeriswyl représente la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, l’instance la plus puissante du monde sur le papier. La diplomate est préoccupée par les rapports tendus entre les cinq membres permanents. Lire

| Droit pénal • La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC) estime qu’il serait judicieux d’inscrire de nouvelles infractions dans le code pénal. L’avocat Stephan Bernard soutient la promotion de modèles alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation et le travail social. Lire