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Plaidoyer - 06/2024

Plaidoyer 06/2024

Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail: morceaux choisis

| La présente contribution vise à présenter une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le mois de septembre 2023 et le mois d’octobre 2024. Seule une partie de la jurisprudence publiée est présentée et analysée, et elle ne prétend de loin pas à l’exhaustivité tant la matière est riche et les arrêts nombreux. La recension doit cependant permettre aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou dans une collectivité publique, de découvrir les modifications jurisprudentielles majeures durant l’année écoulée. Lire
 
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Calendrier

 
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La réforme de la procédure civile en dix points

 
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La vente d’un manteau d’actions formellement interdite

 
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Le point sur la procréation médicalement assistée

| Entrée en vigueur le 1er janvier 2001, la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA) aura bientôt un quart de siècle. Un tour d’horizon des pratiques, autorisées et interdites, des modifications récentes ainsi que des évolutions possibles de la loi paraît dès lors utile. En effet, ce domaine est en développement constant, tant du point de vue des techniques que de l’évolution de la société. Lire
 
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Médiation et droit: quelques questions choisies

| En optant pour la médiation, les parties choisissent une alternative au règlement judiciaire du conflit. Cette option ne signifie pas pour autant que le droit s’efface, comme le démontre l’auteur dans son exposé. Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg

 
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