Concentré des enseignements délivrés à l’Université de Fribourg par la professeure Samantha Besson, cette deuxième édition fait suite à quatre versions antérieures, d’abord sous la forme d’abrégés puis d’un précis pour l’édition de 2019. Les notions sont expliquées brièvement et agrémentées d’exemples issus de la jurisprudence des cours de justice internationales ou de comités, à l’instar de la Cour internationale de justice ou du Comité des droits de l’enfant.
L’auteure ne se limite pas à référencer les arrêts, elle intègre les considérants des décisions de justice au texte pour leur donner corps. Enfin, les résumés de jurisprudence en fin d’ouvrage apportent un éclairage sur des décisions marquantes. Cet ouvrage bien structuré expose l’histoire et les théories, les sujets, les sources, l’articulation entre le droit suisse et international ou la responsabilité internationale.
L’avis de plaidoyer : Un ouvrage d’une utilité indéniable, et ce, à plusieurs titres. Ne serait-ce que pour appréhender l’actualité où les difficultés inhérentes à la reconnaissance de certains États ou à la conformité des initiatives populaires au droit international.
Droit international public, 2e édition
Samantha Besson
Berne, Stämpfli, 2024
950 pages, 152 francs, 978-3-7272-8141-9
Professeur de droit administratif et directeur de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction, Jean-Baptiste Zufferey s’adonne à un délicat exercice: présenter une vue globale du droit des constructions en un seul ouvrage. Effectivement, cette matière, d’une densité normative très élevée, ne saurait être appréhendée d’une traite. Les schémas en début d’ouvrage illustrent bien la complexité de ce domaine où droit international et droit suisse se chevauchent.
Par ailleurs, l’auteur ne manque pas de souligner les compétences des cantons, voire des communes caractéristiques du droit de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. Les premiers chapitres sont consacrés à la planification directrice et sectorielle ainsi qu’aux zones, notamment aux zones à protéger. Puis, les règles de construction sont abordées, soit les nombreuses prescriptions pour limiter les risques sur le lieu de la construction ou les limitations des immissions comme le bruit. Cela nous conduit vers la procédure d’autorisation de construire. Jean-Baptiste Zufferey conclura ses propos par un exposé sur les différentes normes de protection de l’environnement.
L’avis de plaidoyer : Cet ouvrage est d’abord destiné aux étudiants. Toutefois, il reste aussi une référence pour tout praticien.
Droit public de la construction
Jean-Baptiste Zufferey
Berne, Stämpfli, 2024
944 pages, 170 francs, 978-3-7272-2793-6
