Thèmes – Droit privé

Le Code de procédure civile suscite des interrogations, en particulier dans le domaine du bail. Lire

Alors que la moitié des 21 intermédiaires en vue d'adoption en Suisse ne prennent plus de nouveaux dossiers, l'autorité centrale helvétique est accusée de mener une politique de contacts à l'étranger… Lire

Pour la plupart des cantons romands, qui disposaient déjà d'une réglementation en matière de mesures de contrainte dans leur législation sanitaire, le nouveau droit fédéral n'apporte pas de progrès… Lire

Comment mettre en ?uvre, en pratique, l'interdiction de toute discrimination pour obtenir en justice le respect de l'égalité de rémunération. Lire

Une sélection d'une quinzaine d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2012 et le 25 avril 2013. Un choix forcément subjectif, mais dont le critère principal est l'intérêt… Lire

La révision apporte une amélioration de l'efficacité des procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements, tout en garantissant les droits du défendeur. Lire

Une personne peut-elle éviter que ses créanciers ne se désintéressent sur un futur héritage en concluant un pacte successoral abdicatif? Autrement dit, les créanciers d'un héritier renonçant ont?ils… Lire

Les autorités de protection de l'adulte (anciennement de tutelle) doivent intégrer des membres de plusieurs disciplines. Mais elles manquent encore de médecins, surtout de psychiatres. Lire

Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du… Lire

Des médiateurs romands et alémaniques, venant notamment du monde tant judiciaire que politique, de l'économie et de la finance, de barreaux importants comme Genève ou aux caractéristiques différentes,… Lire