Procédure et exécution forcée - Thèmes

Moins de préventive grâce au nouveau CPP? Un premier pointage

Le procureur général vaudois Eric Cottier estime que la détention provisoire a diminué dans son canton de l'ordre de 30 à 40% par rapport à 2010. Mais les statistiques précises font défaut et parfois,… Lire

Florian Hübner, comment peut-on améliorer la collaboration entre les soignants et le personnel pénitentiaire?

Cette question présuppose non seulement la présence suffisante de personnel pénitentiaire, mais surtout de soignants, ce deuxième aspect étant loin d'être banal, même en Suisse. Il y a encore de…

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«Une révision des sanctions pénales ne se justifie pas»

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la… Lire

Des restrictions d'accès à l' avocat de la première heure

L'institution introduite le 1er janvier 2011 oblige les avocats à travailler dans l'urgence. Si l'expérience s'est révélée dans l'ensemble positive, des lacunes dans l'information des prévenus sont… Lire

Les cantons qui favorisent déjà la médiation

Le nouveau Code de procédure civile (CPC) donne un cadre juridique à la médiation, sans toutefois en faire une étape obligatoire de la procédure. On ignore encore si ce mode de résolution des conflits… Lire

L'avocat peut devenir un coach de médiation

Avocate à Genève, médiatrice accréditée FSA et assermentée à Genève, Birgit Sambeth Glasner occupe par ailleurs plusieurs fonctions dans le domaine de la médiation. Lire

Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la… Lire

Dominique Sprumont, quelles leçons peut-on tirer du cas Rappaz s'agissant de grève de la faim d'un détenu?

La première leçon est qu'il ne faut pas médiatiser de tels événements. Il y a chaque année une vingtaine de grèves de la faim qui se déroulent à Champ-Dollon, et le public n'en est pas informé. Cela…

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Les inconnues de l'avocat de la première heure

Les personnes arrêtées vont-elles avoir largement recours à la nouveauté qui permet à un avocat de les assister dès le premier interrogatoire de police? Et comment les agents vont-ils accueillir la… Lire

L'avocat de la première heure: ce qui va changer

Dès le 1er janvier 2011, à 0 heure, 0 minutes et 1 seconde, la plupart des polices suisses ont connu une véritable révolution. Leur travail a perdu son caractère secret en laissant entrer dans leurs… Lire

Thèmes – Procédure et exécution forcée