Thèmes – Procédure et exécution forcée

La construction de sections appropriées à l'exécution des internements est nécessaire, afin d'éviter une mixité peu opportune en prison. Pour remédier à la lenteur des contrôles de la pertinence des… Lire

Le nombre et le rôle des juges sans formation juridique varient considérablement d'un canton à l'autre. Lire

La retransmission en direct des débats judiciaires sur internet garantit une nouvelle transparence de la justice, mais comporte aussi le risque de troubler son fonctionnement. Débat entre un juge… Lire

L'ordonnance pénale essuie de nombreuses critiques. Depuis le début de 2011, elle ne respecterait pas toujours le droit du condamné d'être entendu. De plus, les prétentions civiles des plaignants sont… Lire

Le Conseil fédéral veut ancrer la surveillance électronique dans le Code pénal. Des essais sont encore en cours dans sept cantons. Leurs expériences se révèlent positives. Lire

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour… Lire

Les nouvelles exigences des codes de procédure en matière de publicité des jugements sont diversement appliquées par les cantons romands. Dans les faits, les demandes sont peu nombreuses. Lire

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain… Lire

Dans un but d'harmonisation, la procédure pénale fédérale a remplacé les différents codes cantonaux le 1er janvier 2011. Un an après (presque), deux avocats livrent leurs premières impressions et… Lire

Le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les acteurs du monde judiciaire s'adaptent peu à peu à cette nouvelle loi qui, somme toute, leur laisse une importante… Lire