Thèmes – Procédure et exécution forcée

Depuis 2011, un prévenu qui passe aux aveux peut négocier sa peine, à certaines conditions (art. 358 et suivants du Code de procédure pénale, CPP). Cette opportunité n'est pas assez utilisée, estime… Lire

Le préalable obligatoire de conciliation en matière civile est une nouveauté en Suisse romande. Il modifie la pratique des juges à des degrés divers. L'exemple de Genève, de Neuchâtel et de Vaud. Lire

Lorsque les assurances de protection juridique participent à un procès, elles ont des intérêts particuliers et légitimes au suivi et au résultat des tractations judiciaires. Par conséquent, l'affaire… Lire

La procédure pénale des mineurs comporte quelques aspects problématiques, en particulier dans le modèle «juge des mineurs». Ainsi, la position de ce juge en matière de détention provisoire ou pour des… Lire

Procureur général du canton de Neuchâtel, Pierre Aubert estime que, en se concentrant essentiellement sur les droits formels des parties, la nouvelle procédure pénale a tendance à entraver l'activité… Lire

Le présent article met en lumière une des problématiques rencontrées lors de la mise en ?uvre du droit d'être assisté, à savoir le choix de l'avocat par le prévenu. La loi ne laisse pas à celui-ci la… Lire

Le juge fédéral Jean Fonjallaz salue l'unification de la procédure pénale, tout en mettant le doigt sur certains défauts. La Ire Cour de droit public, dont il est le président, traite un nombre… Lire

Le système d'asile néerlandais, dont veut s'inspirer Simonetta Sommaruga pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Suisse, prévoit une durée record de huit jours pour la procédure de… Lire

Les mécanismes de protection posés par le droit de procédure permettent un procès pénal équitable. Le président du Tribunal pénal fédéral, Andreas J. Keller, en était déjà convaincu lorsqu'il était… Lire

Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). «Cela souligne la nécessité de… Lire