Thèmes – Procédure et exécution forcée

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de… Lire

Selon la jurisprudence, l’art. 265a II LP vise à permettre au débiteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence en adoptant un train de vie «correspondant à sa… Lire

Le professeur Martin Killias, auteur d'un rapport d'évaluation portant sur les arrêts domiciliaires sous bracelet électronique comparés au travail d'intérêt général, déplore qu'aucune évaluation… Lire

L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un… Lire

L'entrée en vigueur du code de procédure civile, en 2011, n'a certes pas privé les cantons de leurs prérogatives en matière d'organisation judiciaire, mais elle a eu un certain impact sur celle-ci.… Lire

Le Code de procédure civile suscite des interrogations, en particulier dans le domaine du bail. Lire

La police et le Ministère public ont tenté, dans divers cantons, d'élargir la portée de l'article 260 CP. Les tribunaux n'ont pas suivi. Etre un simple spectateur ne suffit pas pour se rendre coupable… Lire

Jacques Monney, ancien directeur d'un EMS, a imposé, en vingt-trois ans, une vision moderne de la réinsertion des détenus dans le canton de Vaud. Son constat, à quelques mois de prendre sa retraite:… Lire

Les expertises psychiatriques ont une valeur de préavis tant devant le tribunal qu'en phase d'exécution de peine. L'avocat Matthias Brunner critique le fait que le juge n'ose pas s'en écarter. Le… Lire