Thèmes – Procédure et exécution forcée

Aucune juridiction d’un canton romand ne travaille à ce jour sur un dossier entièrement dématérialisé. En outre, les recours électroniques y sont fort peu nombreux (une dizaine par année à Genève,… Lire

Comme tous les professionnels de la justice, les juges sont encouragés à faire de la formation continue. Certains optent pour une journée de filature. Lire

Quelques questions choisies en matière de partage de la prévoyance professionnelle dans le cadre d’une procédure en divorce. Lire

Un classement ne peut être prononcé que s’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (in dubio pro duriore). Au stade de l’enquête, le procureur ne peut appliquer le principe in… Lire

Me Yvon vient d’ouvrir son étude d’avocat et il entend se faire connaître rapidement. Son amie lui propose d’apposer sur la façade de l’immeuble une énorme enseigne lumineuse très colorée, visible… Lire

Un avocat a-t-il le droit de questionner les témoins d’un procès avant l’audience? La position du Tribunal fédéral, à ce sujet, est critiquée de divers côtés comme étant trop rigoureuse. Lire

Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en… Lire

Le professeur et avocat vaudois Laurent Moreillon déplore le manque d’oralité de la procédure d’appel et prône une révision du CPP sur ce point. Bertrand Perrin, professeur à Fribourg et juge… Lire

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à l’intention des praticiens. Avec un accent sur les dispositions applicables à la fonction… Lire