Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

La liberté de ton du procureur durant la phase de l’instruction

Dans plusieurs arrêts récents, le Tribunal fédéral (TF) a précisé les conditions de la récusation du Ministère public. Lire
 
Plaidoyer

L’existence de biens à aband onner aux créanciers, condition nécessaire de la fai llite volontaire (art. 191 LP)?

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral semble créer une nouvelle condition à l’admission de la faillite volontaire par rapport à ce que le législateur avait voulu. Lire
 
Plaidoyer

Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

En Suisse romande, 46% des mandats d’expertise ont été attribués au même centre en 2015. Les préoccupations qui avaient présidé à la modification de la jurisprudence du TF demeurent d’actualité. Lire
 
Plaidoyer

Les maladies de jeunesse du CPP, vues par les avocats

La Commission de droit pénal* de l’Ordre des avocats genevois livre ses idées, notamment pour améliorer l’accès au dossier et le droit à l’assistance judiciaire. Morceaux choisis. Lire
 
«Trop de pouvoir en main du Ministère public»
Plaidoyer

«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La… Lire
 
Plaidoyer

12 mois de salaire pour les grévistes licenciés abusivement

Dans une étude établie à la demande du SECO et de l’Office fédéral de la justice dont le Conseil fédéral a pris acte au début de juin, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, du Centre…

Lire
 
Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires
Plaidoyer

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet… Lire
 
Plaidoyer

Frais de justice à Fribourg

Le tarif des frais de justice à Fribourg a changé depuis la réalisation du comparatif publié dans plaidoyer 3/16. Depuis le 1er février de cette année, pour une valeur litigieuse de 100 000 fr, le…

Lire
 
Plaidoyer

Les autorités font confiance à la branche du crédit

Le Conseil fédéral a laissé à la branche du crédit à la consommation le soin de définir ce qu’il faut entendre par la «publicité agressive», laquelle fait l’objet d’une interdiction depuis le début de…

Lire
 
Plaidoyer

Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de… Lire