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Le Conseil fédéral a laissé à la branche du crédit à la consommation le soin de définir ce qu’il faut entendre par la «publicité agressive», laquelle fait l’objet d’une interdiction depuis le début de l’année (art. 36b de la loi sur le crédit à la consommation). L’exécutif se réservait la possibilité d’intervenir si l’autorégulation était insuffisante. Or, il vient d’annoncer qu’il est satisfait des deux conventions établies par les associations de la branche du crédit. Elles prévoient, notamment, qu’il faudra éviter de laisser croire que les crédits sont un moyen de s’acquitter rapidement de ses dettes. Il sera par ailleurs interdit de cibler les enfants et les jeunes adultes. Et les risques liés au crédit devront être indiqués. C’est la Commission suisse pour la loyauté qui sera chargée du contrôle.
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