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Plaidoyer 04/2016
29.06.2016
Dernière mise à jour:
04.07.2016
04.07.2016
Le tarif des frais de justice à Fribourg a changé depuis la réalisation du comparatif publié dans plaidoyer 3/16. Depuis le 1er février de cette année, pour une valeur litigieuse de 100 000 fr, le coût de la procédure de conciliation varie de 1000 à 5000 fr., tandis que les frais en 1re instance vont de 5000 à 30 000 fr. et les frais en 2e instance de 5000 à 100 000 fr.
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