Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

La dernière: Une directive très secrète à Genève

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…

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«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des… Lire

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»

A l’heure où l’initiative populaire est toujours plus utilisée à des fins de propagande politique, Raphaël Mahaim et Alex Dépraz ne sont pas favorables à un durcissement des conditions de lancement,… Lire

Encore des résistances à l’application de la loi sur la transparence

Bon gré mal gré, l’administration joue, aujourd’hui, le jeu de la transparence. Mais le feu couve: aux entraves à l’accès mises par quelques services entrés en résistance s’ajoutent des velléités… Lire

Vidéosurveillance par des personnes privées: la boîte de Pandore est-elle ouverte?

Les problématiques juridiques actuelles à l’aune de quelques jurisprudences valaisannes. Lire

Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les… Lire

Fusion de communes et démocratie locale: bénédiction ou malédiction?

La fusion de communes est à la mode. Jusqu’alors, on ignorait ses conséquences sur la démocratie locale. Une étude de Philippe Koch et d’Andreas Rohner démontre ses effets ambivalents sur la… Lire

Résidences secondaires: respecter la volonté du souverain et s’inspirer de la jurisprudence du TF

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer, le 22 mai 2013, sur la question de l’applicabilité directe de l’art. 75b Cst. et de l’art. 197 ch. 9 al. 2 Cst. A cette occasion, il a formulé un certain nombre…

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Une dynamique de groupe qui supprime les délibérations publiques

En dépit de ce que prescrit la loi, le Tribunal fédéral rend toujours plus souvent ses jugements à huis clos. Le Parlement devrait prendre son rôle de surveillance enfin au sérieux. Lire

«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»

Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen,… Lire

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