Thèmes – Droit public

Oui. La loi sur le renseignement (LRens) provoque un changement de paradigme: le Service de renseignement de la Confédération peut acquérir de nombreuses compétences jusqu’alors réservées aux…

Reposant sur l’interdiction de la discrimination de l’art. 8 Cst. et l’art. 1, II de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées, le principe de la compensation des désavantages prévoit que…

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) entendait récemment priver de sa nationalité suisse un double-national âgé de dix-neuf ans, qui s’était affilié à une organisation terroriste en Syrie. La…

Les offensives populistes ne connaissent pas le même sort selon qu’elles sont lancées dans un canton ou sur le plan fédéral. C’est en tout cas la conclusion qu’on peut tirer en comparant les parcours…

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (ci-après LEg),  entrée en vigueur le 1er juillet 1996, devait en particulier concrétiser le principe du salaire égal pour un…

Au 1er janvier 2016, plus de 18 300 policiers étaient engagés en Suisse. C’est un nouveau record. Les cantons occupant le plus de policiers sont Zurich (4016), Vaud (1953) et Berne (1941). Ceux qui en…

«Nul ne connaît ni le jour ni l’heure», dit l’Evangile de Matthieu. Il faut désormais réviser cette idée préconçue. Car, à l’heure où le processus de décès est influencé dans plus de la moitié des cas…