Carences dans l'organisation des sociétés. Aspects matériels et procéduraux au regard de la jurisprudence récente

Introduction

L'introduction de l'article 731b CO, le 1er janvier 2008, visait l'unification des règles applicables aux carences dans l'organisation des sociétés et l'amélioration de leur mise en…

Lire

Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

Quelques questions actuelles du point de vue du praticien dans les domaines de la restitution anticipée de la chose louée par le locataire, de la protection contre les congés et de la procédure. Lire

Quand une assurance de protection juridique entre en jeu

Lorsque les assurances de protection juridique participent à un procès, elles ont des intérêts particuliers et légitimes au suivi et au résultat des tractations judiciaires. Par conséquent, l'affaire… Lire

Jurisprudence récente en droits réels

Un choix d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les domaines de la propriété foncière, de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, de la propriété par étages et du régime de… Lire

Nouveaux droits pour les patients, et leurs proches, dès 2013

Les directives anticipées (DA) rédigées par un patient deviennent contraignantes dans toute la Suisse. Si le malade n'en a pas adopté et qu'il devient incapable de discernement, un pouvoir accru est… Lire

Vers une meilleure protection du consommateur dans le commerce électronique

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du… Lire

L'interdiction de la mendicité revisitée

L'interdiction totale de la mendicité passive est inefficace, voire contre-productive, comme le montre l'expérience genevoise. Stigmatisant des personnes vulnérables et marginalisées, la répression… Lire

La fixation du loyer selon le critère du taux hypothécaire

Exemples de calculs concernant la prise en compte de variations du taux hypothécaire antérieures à la précédente fixation du loyer. Lire

Lessive du linge sale familial: plaidoyer pour un programme court

Une médiation avant le divorce permet de raccourcir le processus judiciaire, en incitant les parents à s'entendre sur les questions concernant leur enfant1. Lire

Michel Graf, pénaliser la consommation d'alcool, est-ce une solution pour lutter contre les abus?

A l'heure actuelle, hormis la loi sur la circulation routière, aucune autre loi ne règle la consommation d'alcool sur le plan national¹. Pour les enfants et les adolescents, seules certaines…