Thèmes – Droit pénal

La procédure pénale des mineurs comporte quelques aspects problématiques, en particulier dans le modèle «juge des mineurs». Ainsi, la position de ce juge en matière de détention provisoire ou pour des… Lire

Procureur général du canton de Neuchâtel, Pierre Aubert estime que, en se concentrant essentiellement sur les droits formels des parties, la nouvelle procédure pénale a tendance à entraver l'activité… Lire

Le présent article met en lumière une des problématiques rencontrées lors de la mise en ?uvre du droit d'être assisté, à savoir le choix de l'avocat par le prévenu. La loi ne laisse pas à celui-ci la… Lire

La Suisse ne connaît toujours pas de disposition spécifique dans le Code pénal incriminant la torture ni d'ailleurs les traitements inhumains et dégradants. En outre, la garantie constitutionnelle de… Lire

Le juge fédéral Jean Fonjallaz salue l'unification de la procédure pénale, tout en mettant le doigt sur certains défauts. La Ire Cour de droit public, dont il est le président, traite un nombre… Lire

Les mécanismes de protection posés par le droit de procédure permettent un procès pénal équitable. Le président du Tribunal pénal fédéral, Andreas J. Keller, en était déjà convaincu lorsqu'il était… Lire

Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). «Cela souligne la nécessité de… Lire

L'ordonnance pénale essuie de nombreuses critiques. Depuis le début de 2011, elle ne respecterait pas toujours le droit du condamné d'être entendu. De plus, les prétentions civiles des plaignants sont… Lire

Le Conseil fédéral veut ancrer la surveillance électronique dans le Code pénal. Des essais sont encore en cours dans sept cantons. Leurs expériences se révèlent positives. Lire