L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la nouvelle partie générale du Code pénal a profondément modifié le droit des sanctions et de l'exécution des peines. En l'espace de cinq ans, la doctrine et la jurisprudence ont eu le temps de trancher d'importantes questions soulevées par ces nouvelles normes, notamment le montant du jour-amende, les conditions d'octroi du sursis ou encore les conséquences d'une récidive durant le délai d'épreuve.
Afin de faciliter le travail des praticiens dans ce domaine relativement technique, la doctrine francophone propose deux codes annotés dans des formats compacts faciles à transporter. Le «Code pénal annoté», désormais bien connu de la pratique - puisque la 1re édition remonte à 1997 - permet de trouver très rapidement une réponse claire à une question ponctuelle. Les commentaires des articles débutent souvent par un extrait du Message du Conseil fédéral. Suit un examen succinct des différentes problématiques auxquelles les praticiens pourraient être confrontés, enrichi de nombreuses références jurisprudentielles et de quelques renvois à la doctrine. Cet ouvrage de référence est complété par de nombreuses annexes, notamment l'ordonnance relative au Code pénal et au Code pénal militaire, un tableau de concordance entre les dispositions de l'ancien droit et du nouveau droit ainsi que des indications quant au droit le plus favorable et une table des concordances ATF/JT/SJ extrêmement utile pour les personnes désireuses de trouver rapidement la traduction d'un arrêt en allemand ou en italien.
Le Petit commentaire du Code pénal est un ouvrage très détaillé, ce qui se devine déjà à son nombre de pages important. Dans la première partie, les commentateurs analysent les articles de la partie générale du Code pénal en exposant minutieusement les principes théoriques développés par la doctrine et la jurisprudence et en les enrichissant parfois de casuistique. Dans la seconde partie de l'ouvrage, les auteurs examinent de manière approfondie les infractions de la partie spéciale en décortiquant chaque élément constitutif, jurisprudence et doctrine à l'appui. Le Petit commentaire du Code pénal fournit donc des explications beaucoup plus fouillées aux praticiens désireux d'aller au fond d'une question en fournissant de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage dispose également de plusieurs annexes, notamment un tableau de concordance entre les dispositions de l'ancien droit et du nouveau, ainsi que l'ordonnance sur le casier judiciaire et l'ordonnance relative au Code pénal et au Code pénal militaire.
Code pénal annoté
Christian Favre, Marc Pellet et Patrick Stoudmann
Lausanne, Bis et Ter, 2011 (3e éd. révisée), 1002 pages, 209 fr.
Petit commentaire, Code pénal
Michel Dupuis, Bernard Geller, Gilles Monnier, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Christian Bettex et Daniel Stoll (éd.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011 (2e éd.), 2152 pages, 278 fr.
Jérémie Müller
La télémédecine et le droit suisse
Sabrina Burgat
Bâle, Helbing Lichtenhahn/collection Neuchâteloise, 2012, 600 pages, 98 fr.
La télémédecine ne représente pas une menace particulière pour la protection des données des patients et le secret médical. C'est l'une des conclusions de cette thèse de doctorat, à l'issue d'une analyse approfondie du droit appliqué à l'activité médicale à distance, qui s'est fortement développée dans le cadre des modèles d'assurance alternatifs. L'auteure souligne même que les logiciels de sécurité actuels permettent une meilleure protection du secret médical en comparaison avec les modes de protection des dossiers papier. Elle n'est, pour sa part, pas favorable à une loi sur la télémédecine: le droit actuel est suffisamment souple pour résoudre les incertitudes juridiques, qui ne sont pas tant liées à l'intervention à distance d'un médecin, mais plutôt à la difficulté de réglementer chaque situation particulière. L'ouvrage traite aussi de la responsabilité civile et des assurances sociales.
L'avis de plaidoyer: L'auteure manie habilement les règles de droit pour les appliquer à la télémédecine, qu'elle considère comme une évolution inéluctable de la consultation médicale.
(spr)
Les jeunes et la violence - Un manuel de la Prévention suisse de la criminalité
Berne, Stämpfli 2011, 268 pages, 64 fr.
Quand bien même les avis des experts divergent quant à l'ampleur et à l'évolution de la violence juvénile, il est toutefois indubitable que les infractions violentes ne sont le fait que d'une minorité de jeunes. S'il n'existe pas de panacée propre à résoudre ce problème complexe, il n'en demeure pas moins que des concepts et des mesures ont prouvé leur efficacité. Parmi ceux-ci, citons notamment la mise en réseau des différents acteurs, afin de favoriser l'échange de connaissances et d'expériences. L'ouvrage est surtout destiné au personnel des services jeunesse des corps de police, pour se préparer à l'unité de perfectionnement «Les jeunes et la violence»; nul doute cependant qu'il saura intéresser un lectorat plus large, tant la thématique est actuelle, mais également par la diversité des auteurs et des disciplines représentées.
L'avis de plaidoyer: un tableau très complet et limpide de la violence chez les jeunes, qui intéressera toute personne sensible à la thématique et désirant se forger sa propre opinion, à l'abri des idées reçues véhiculées par l'opinion publique et, parfois, les médias. (ab)
La pratique contractuelle 2
Pascal Pichonnaz & Franz Werro (éds.)
Genève, Schulthess 2011, 194 pages, 60 fr.
Comme nombre d'autres réunions scientifiques, le Symposium de Fribourg en droit des contrats se devait de publier le résultat des réflexions présentées durant la manifestation. Le résultat est un ouvrage éclectique qui réunit des contributions plutôt classiques, comme celle de Franz Werro sur la peine conventionnelle ou la présentation du contrat de courtage par Dominique Dreyer, et des contributions plus spécifiques, comme la présentation du regard du Tribunal fédéral sur les bonus des dirigeants à l'épreuve des règles de la Finma par Benoît Chappuis, ou le sort des prestations à la fin des contrats de durée, par Christiana Fountoulakis.
Les contributions des intervenants sont complétées par un recueil de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière contractuelle qui trouve toute sa raison d'être par sa pertinence et sa sobriété.
L'avis de plaidoyer: au final, un ouvrage concis à l'intention des «généralistes» du droit des contrats ou à l'usage de tout étudiant ou tout professionnel à la recherche de solutions précises sur les thématiques abordées. (yt)
L'obligation de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé
Béatrice Despland
Genève/Zurich, Schulthess, 2011, 167 pages, 65 fr.
Cette brillante thèse de Béatrice Despland porte spécifiquement sur l'application de cette «obligation» de diminuer le dommage aux prestations en espèces dans l'assurance maladie et dans l'assurance invalidité (y compris les prestations complémentaires), puis l'analyse en particulier sous l'angle du droit d'être entendu. Elle approfondit donc sous ces deux aspects la thèse plus générale d'Annick Achtari parue en 2008, et cela de façon remarquable.
Il faut lire en particulier les appréciations critiques et les conclusions, très pertinentes et constructives. Malheureusement, l'auteure a clos sa thèse au 31 mai 2011, manquant d'un cheveu le fameux arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2011 (137 V 210) sur les expertises dans l'assurance invalidité, qui aurait certainement apporté de la matière à cet ouvrage.
L'avis de plaidoyer: pour une fois, savourons une thèse parfaitement utilisable en pratique, présentant en outre des critiques pertinentes du système en place et, au surplus, très bien rédigée.
(cvg)
