Thèmes – Droit européen et droit international public

Cent trente Etats ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Conseil fédéral soutient une adhésion par la Suisse et a, en décembre dernier, transmis le dossier… Lire

Le 3 mars dernier, le peuple et les cantons suisses ont accepté à une très large majorité l'initiative «Contre les rémunérations abusives» (initiative Minder). La question se pose, dès lors, du… Lire

Selon les accords de Schengen et de Dublin, la Suisse doit reprendre le droit pertinent de l'UE, y compris en matière de protection des données. Lire

Le Ministère des finances grec tente de chiffrer le montant des réparations pour crimes nazis qu'Athènes pourrait réclamer à Berlin. Plus de soixante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale,… Lire

«Tombé à 17 ans dans la marmite des droits de l'homme», l'avocat genevois Philip Grant a créé voici dix ans l'ONG TRIAL, qui traque les criminels de guerre du monde entier. Avec un succès certain dont… Lire

Le système d'asile néerlandais, dont veut s'inspirer Simonetta Sommaruga pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Suisse, prévoit une durée record de huit jours pour la procédure de… Lire

Presque 3000 abonnés de l?administration, du secteur privé et des ONG suivent les informations du centre dirigé par Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne.… Lire

Il convient d'instituer une responsabilité solidaire dans les groupes de sociétés, afin de rendre toute maison mère responsable des actes de ses filiales1. Lire

Le rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), qui avait accepté le mandat de contrôler les renvois sur vols spéciaux des demandeurs d'asile déboutés, a été publié le 22 mars.… Lire