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Plaidoyer - 02/2018

Plaidoyer 02/2018

Une avocate «sans frontières» active depuis Genève
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Une avocate «sans frontières» active depuis Genève

| Présidente de la section suisse d’Avocats sans frontières, Saskia Ditisheim s’engage pour des prévenus ne pouvant bénéficier de l’égalité des armes en procédure. Notamment au Cameroun et en Turquie. Lire
 
Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise
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Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise

| A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires. Lire
 
Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»
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Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»

| Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit là aucun problème. Lire
 
Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer
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Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

 
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L’activité du TF en hausse

 
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Enregistrement autorisé d’une expertise

 
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La liberté d’expression marque un point

 
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Praticiens sondés sur le Code des obligations

 
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Facebook condamné dans trois pays de l’UE

 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

| Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Lire