Le Tribunal régional de Berlin a invalidé plusieurs clauses de la charte d’utilisation de Facebook, estimant notamment que l’usage de cases précochées ne permet pas d’obtenir valablement le consentement de l’utilisateur. Le jugement, daté du 16 janvier 2018, contre lequel Facebook a fait appel, épingle aussi la clause autorisant le réseau social à utiliser le nom et la photo de profil des utilisateurs «pour un contenu commercial, sponsorisé ou associé» et à transférer les données aux USA. Au pilori, également, la clause imposant l’usage du vrai nom de l’utilisateur: selon la loi allemande, les fournisseurs de services en ligne doivent autoriser l’usage d’un pseudonyme.

En Belgique, le Tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné, au début de l’année, à Facebook de cesser de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes surfant en Belgique et de supprimer toutes les données obtenues illégalement. Le réseau social a recours à différentes technologies, comme les célèbres «cookies» ou les «social plug-ins» (par exemple, les boutons «J’aime» ou «Partager») ou encore les «pixels» qui sont invisibles à l’œil nu. Il les utilise sur son site internet, mais aussi et surtout sur les sites de tiers. Ainsi, relève le tribunal belge, «même si vous n’avez jamais pénétré sur son domaine, Facebook est quand même en mesure de suivre votre comportement de navigation sans que vous le sachiez et, a fortiori, sans que vous le souhaitiez.» Une décision analogue avait été rendue en Espagne en septembre dernier par l’Agence de protection des données (AEPD), un organisme dépendant de l’Etat.