Service – Quotidien du juriste

«Twitter au tribunal menace la sérénité des débats»
Plaidoyer

«Twitter au tribunal menace la sérénité des débats»

La retransmission en direct des débats judiciaires sur internet garantit une nouvelle transparence de la justice, mais comporte aussi le risque de troubler son fonctionnement. Débat entre un juge… Lire
 
«Informer, pour décrisper le débat sur les étrangers»
Plaidoyer

«Informer, pour décrisper le débat sur les étrangers»

«A la convention d'intégration des étrangers, je préfère le parrainage par des Suisses» Lire
 
Procès de l'amiante: le dol permet d'éviter la prescription
Plaidoyer

Procès de l'amiante: le dol permet d'éviter la prescription

Le Tribunal de Turin a reconnu que les patrons de l'entreprise étaient conscients du défaut de sécurité, mais n'en ont pas moins persisté à exposer leurs employés à un risque mortel. Un verdict qui… Lire
 
Plaidoyer

Les juges suisses gagnent plus que les autres

Les différences de traitements des magistrats est importante, à la fois en Suisse et en Europe. C'est ce que montre une comparaison effectuée par «plaidoyer». Et ces différences iront croissant,… Lire
 
Plaidoyer

Un système juridique de documentation

Le soussigné a testé la version 1.5.11 de Judocu, logiciel de documentation juridique édité par la société Leonardo Productions AG.

L'installation se fait en principe de manière simple via un…

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Plaidoyer

En Bref

Pas d'accès direct aux dossiers de protection de l'Etat

Le droit d'accès direct aux dossiers de protection de l'Etat qui les concerne restera en règle générale fermé aux intéressés, à…

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La vidéoconférence, reine de la justice autrichienne
Plaidoyer

La vidéoconférence, reine de la justice autrichienne

L'Autriche se révèle être à l'avant-garde en Europe dans l'utilisation de la vidéoconférence devant les tribunaux. Certains avocats trouvent que cette pratique va trop loin. Lire
 
Plaidoyer

Thierry Tanquerel, le nombre des recours de droit administratif est-il condamné à augmenter en Suisse?

Je ne crois pas que le nombre de recours de droit administratif soit inévitablement appelé à augmenter. La recherche inédite que nous avons réalisée pour connaître l'utilisation effective des voies de…

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Plaidoyer

Réseaux sociaux: enjeux et risques pour les entreprises

Une entreprise présente sur les réseaux sociaux a intérêt à établir des lignes directrices à l'intention de ses clients ou des distributeurs et à prévoir une charte interne d'utilisation pour ses… Lire
 
Plaidoyer

Les propriétés des documents certifiés électroniquement

L'utilisation de documents certifiés électroniquement ouvre de nouvelles perspectives. Contrairement aux données imprimées et signées manuellement, l'authenticité des documents signés électroniquement…

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