«Twitter au tribunal menace la sérénité des débats»
La retransmission en direct des débats judiciaires sur internet garantit une nouvelle transparence de la justice, mais comporte aussi le risque de troubler son fonctionnement. Débat entre un juge…
Lire
Procès de l'amiante: le dol permet d'éviter la prescription
Le Tribunal de Turin a reconnu que les patrons de l'entreprise étaient conscients du défaut de sécurité, mais n'en ont pas moins persisté à exposer leurs employés à un risque mortel. Un verdict qui…
Lire
Elisabeth Rizzi, adaptation française Sylvie Fischer
Les différences de traitements des magistrats est importante, à la fois en Suisse et en Europe. C'est ce que montre une comparaison effectuée par «plaidoyer». Et ces différences iront croissant,…
Lire
La vidéoconférence, reine de la justice autrichienne
L'Autriche se révèle être à l'avant-garde en Europe dans l'utilisation de la vidéoconférence devant les tribunaux. Certains avocats trouvent que cette pratique va trop loin.
Lire
Thierry Tanquerel, professeur ordinaire au département de droit public de la Faculté de droit de Genève
Thierry Tanquerel, le nombre des recours de droit administratif est-il condamné à augmenter en Suisse?
Je ne crois pas que le nombre de recours de droit administratif soit inévitablement appelé à augmenter. La recherche inédite que nous avons réalisée pour connaître l'utilisation effective des voies de…
Réseaux sociaux: enjeux et risques pour les entreprises
Une entreprise présente sur les réseaux sociaux a intérêt à établir des lignes directrices à l'intention de ses clients ou des distributeurs et à prévoir une charte interne d'utilisation pour ses…
Lire
Les propriétés des documents certifiés électroniquement
L'utilisation de documents certifiés électroniquement ouvre de nouvelles perspectives. Contrairement aux données imprimées et signées manuellement, l'authenticité des documents signés électroniquement…