L'utilisation de documents certifiés électroniquement ouvre de nouvelles perspectives. Contrairement aux données imprimées et signées manuellement, l'authenticité des documents signés électroniquement ne peut pas être prouvée par une impression. Aujourd'hui, les avocats l'ont sans doute compris.
Mais cet inconvénient apparent se révèle en réalité être un avantage décisif. Car, avec des documents certifiés électroniquement, il ne peut pas y avoir de changement de support. Autrement dit, ce qui a été fait électroniquement ne peut être transféré sur papier en conservant sa valeur. Ainsi, toutes les informations essentielles, y compris la signature et, si on le souhaite, la date certifiée, sont saisies de manière fiable. Ces documents remplissent ainsi les conditions d'authenticité et d'infalsifiabilité au sens de l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico).
Autre avantage important: les documents certifiés électroniquement peuvent être archivés simplement et sans risques sur presque tous les supports de données. Ils peuvent facilement être dupliqués par mesure de sécurité et conservés à différents endroits.
Même après des années, il est possible de faire valoir les signatures et d'en retrouver la date d'établissement. Les expertises sur l'authenticité des pièces deviennent ainsi souvent superflues.
C'est l'électronique qui permet, dans le monde entier, la communication fiable des déclarations de volonté. Cela remplacera aussi le processus compliqué et fastidieux de la légalisation et l'excès de certification.
Mais la certification électronique présente un inconvénient majeur, et pourtant sous-estimé: il peut y avoir des doutes sur la question de savoir quelle instance a émis la clé électronique nécessaire à la certification et à quelles conditions. Car, pour éviter les abus, il faut établir avec certitude que le détenteur de la clé, c'est-à-dire la personne certifiée électroniquement, est bien la bonne personne.
La Fédération suisse des avocats (FSA) a récemment proposé que les avocats se chargent de cette vérification. Ce serait faisable. Mais il n'est pas très approprié de confier une telle tâche à la corporation des avocats, qui n'est pas équipée pour cela.
Cette vérification pourrait représenter un nouveau débouché pour les notaires. L'avenir dira s'ils saisiront cette opportunité.
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