Personnalités

«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»
Plaidoyer

«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»

Dans un récent papier de position1, le Parti socialiste suisse estime qu’il est temps de réviser la loi sur la participation pour introduire une représentation obligatoire des travailleurs, au… Lire
 
Cheffe d’entreprise et artiste peintre
Plaidoyer

Cheffe d’entreprise et artiste peintre

Cofondatrice et copropriétaire de la société Weblaw SA, la juriste Sarah Montani est aussi une peintre passionnée. Lire
 
Avancée de la médiation administrative
Plaidoyer

Avancée de la médiation administrative

La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de… Lire
 
«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»
Plaidoyer

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce… Lire
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
Plaidoyer

Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par… Lire
 
«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
Plaidoyer

«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette… Lire
 
Plaidoyer

«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de… Lire
 
«Trop de pouvoir en main du Ministère public»
Plaidoyer

«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La… Lire
 
«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»
Plaidoyer

«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»

L’ancien juge fédéral socialiste Niccolò Raselli s’engage publiquement auprès des associations Unser Recht et Facteur de protection D, hier contre l’initiative de mise en œuvre et aujourd’hui en… Lire
 
La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée
Plaidoyer

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il… Lire