Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»
La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux…
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Christiana Fountoulakis, professeure de droit des personnes et de la famille à l’Université de Fribourg. Jean-Damien Meyer, MLaw assistant-diplômé
Le droit de la famille, entre modernité et tradition
La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles.
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Djemila Carron, Dr en droit. Camille Vallier, LL.M.
Les droits des personnes trans*: un parcours difficile
Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues.
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Maya Hertig Randall, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Genève.
Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse
La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit…
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Le 21 juin 2016, la Grande Chambre de la CrEDH a confirmé l’arrêt de la 2e Chambre du 26 novembre 2013 (arrêt de la 2e Chambre N° 5809/08 «Al-Dulimi et Montana…
Les rachats dans la caisse de pension sont soumis à diverses réglementations. L’art. 79b III LPP précise que les prestations résultant d’un rachat ne peuvent…
L’existence de biens à aband onner aux créanciers, condition nécessaire de la fai llite volontaire (art. 191 LP)?
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral semble créer une nouvelle condition à l’admission de la faillite volontaire par rapport à ce que le législateur avait voulu.
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