Débat: «Un tribunal des tribunaux est une option envisageable»

Surveillance • Le contrôle exercé par le Parlement et le Tribunal fédéral sur les juges reste rudimentaire. Spécialiste en droit public, Lorenz Langer appelle à la prudence quant à d’éventuels changements. L’ancien juge administratif fédéral Martin Kayser estime pour sa part que le système est perfectible. Lire

Tous les articles du numéro 05/2024 de Plaidoyer, paru le 07 octobre 2024

Des réglementations nationales différentes sur l’indication du sexe

| Mention du sexe • Le Tribunal fédéral a refusé d’offrir la possibilité de renoncer à l’inscription du sexe dans les documents d’identité. Une décision critiquée en contradiction avec des jugements rendus dans d’autres États. Lire

Vers un abandon de la protection des réfugiés

| Politique migratoire • Le Conseil fédéral examine la possibilité de délocaliser les procédures d’asile dans d’autres États, comme le prévoient l’Italie et la Grande-Bretagne. Certains experts pointent du doigt une option en contradiction avec la Convention relative au statut des réfugiés et les droits de l’homme. Lire

L’évolution des protections parentales en droit social suisse

| Après des décennies de stagnation, le législateur a fait preuve d’un dynamisme sans précédent dans l’élargissement des protections parentales. Rémy Wyler présente les récentes modifications législatives. Une photographie indispensable compte tenu de l’accélération législative en la matière. Lire

Nombre de suicides supérieur à la moyenne dans les prisons suisses

À l’échelle européenne, le taux de suicide dans les prisons est quatre fois plus élevé en Suisse. Lire

Nouvelles règles en droit des successions internationales

Après près de dix ans de débat, la révision de la loi sur le droit international privé (LDIP) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Lire

Pas d’adaptation du droit suisse en matière de protection des travailleurs

Le 4 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 22.3872 «Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs» de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Lire

«Nous ne parlons plus de la justesse de la peine»

| Droit pénal • Anna Coninx critique la pratique de nombreux tribunaux qui prononcent des peines dont la durée se prolonge au-delà d’une condamnation fondée sur la culpabilité de l’accusé. La professeure de droit pénal lucernoise qualifie de tels jugements d’«illégitimes». Lire

«Un projet dangereux et unilatéral»

| Poursuite pénale • Les directeurs de police mènent une analyse sur la potentielle surcharge des autorités de poursuite pénale. Les avis divergent quant à l’existence et à l’ampleur du problème. Lire

Le canton de Vaud se dote d’une nouvelle loi sur l’énergie

Récemment adoptée par le Conseil d’État, la nouvelle loi sur l’énergie comprend d’ambitieux objectifs. Lire

Livres: Vade-mecum du praticien

| Successeur du fameux «Bussy/Rusconi», ce commentaire est régulièrement mis à jour, soit tous les neuf ans depuis 1996. Lire

Incendie du Foyer des Tattes: retour sur une procédure atypique

| Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un feu de chambre se déclarait dans l’un des bâtiments du Foyer des Tattes, un lieu d’hébergement pour requérants d’asile géré par l’Hospice général de Genève. Diverses circonstances ont transformé cet incident banal en véritable catastrophe, avec au bilan un mort et 40 blessés, dont plusieurs graves. Lire