Thèmes – Procédure et exécution forcée

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Comment rendre la médiation rentable pour les avocats

La médiation est rentable pour l’avocat. Lorsqu’elle aboutit à un accord rapide et constructif, elle est une manière de fidéliser sa clientèle, tout en libérant du temps pour d’autres mandats. En… Lire
 
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Recours universitaires: un parcours du combattant

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Lire
 
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur… Lire
 
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TF: un peu plus d’affaires tranchées

La durée moyenne de procédure au TF a été en 2016 de 140 jours, soit six jours de plus que l’année précédente, selon le rapport de gestion 2016 des tribunaux fédéraux. Le nombre des affaires…

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Consommateurs exemptés de frais de justice

A Genève, le Grand Conseil a voté, en novembre 2016, une loi supprimant les frais de justice pour les litiges de consommation portant sur des montants inférieurs à 30 000 fr. Tandis que la minorité…

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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire
 
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Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit… Lire
 
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Libération conditionnelle: plus grande sévérité romande en question

La proportion de libérations conditionnelles varie fortement d’un canton à l’autre. Un argument qui plaide en faveur d’une commission d’examen de la dangerosité unique à tous les cantons latins. Lire
 
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Conseil de la magistrature en Valais

Les Valaisans ont approuvé, le 25 septembre dernier, un article constitutionnel prévoyant la création d’un Conseil de la magistrature. Il sera chargé de la surveillance de la justice, sur le plan tant…

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Bien entendus

L’article 147 de la Constitution fédérale prévoit que les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés soient invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et autres projets…

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