Thèmes – Droit public

Le statut juridique de la cigarette électronique et des liquides servant à «vapoter» est aussi clair que s’il apparaissait derrière un nuage de vapeur. A quelques mois ou années d’intervalle, les…

Droit administratif

Droit d’asile et des étrangers

Integration in den Schweizer Arbeitsmarkt aus der Sicht von Flüchtlingen. UNHCR Büro für die Schweiz und Liechtenstein, Asyl 2015/3, pp. 3-9.

Le système de l’assistance judiciaire gratuite repose, en Suisse, sur le calcul du minimum vital au sens de l’art. 93 LP. Par rapport au débiteur réduit au minimum vital en matière de poursuites,  le…

Les avocats François Bohnet, professeur de procédure civile à l’Université de Neuchâtel, et Daniel de Vries Reilingh, spécialiste du droit fiscal, ont interpellé l’Office fédéral de la communication…

En Suisse, les 27 organisations environnementales habilitées à recourir ont communiqué à l’Office fédéral de l’environnement avoir traité 85 recours en 2014, soit deux de plus que l’année précédente.…

Les Juristes progressistes vaudois (JPV) ont déposé, le 3 juin 2015, un recours en matière de droit public auprès du TF contre le nouveau Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière…