Un groupe de chercheurs a rédigé une nouvelle partie générale du Code des obligations. Ce projet remet à jour un texte qui s’est développé de manière pas toujours cohérente, ces cent dernières années.…
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Selon l’OMS, entre 1995 et 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans le monde devrait
au moins doubler, passant de 542 millions à quelque 1,2 milliard. Un des défis majeurs d’un…
«L’obligation de plan social n’est pas un coup d’épée dans l’eau»
Les employeurs de grandes entreprises procédant à des licenciements collectifs ont l’obligation de négocier un plan social. Le professeur de droit du travail Rémy Wyler et Ruth Derrer Balladore,…
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En «Common Law» anglaise aussi bien qu’en droit suisse, l’invalidité de certaines parts d’un contrat n’entraîne pas forcément la nullité du contrat entier. En droit suisse, cela est réglé par la…
Le retour à meilleure fortune, notion à géométrie variable
Selon la jurisprudence, l’art. 265a II LP vise à permettre au débiteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence en adoptant un train de vie «correspondant à sa…
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Daniel Känel, conseiller juridique, Service de l'action sociale, Fribourg.
L'obligation d'entretien envers les enfants: responsabilités partagées
Pour améliorer la situation des enfants de parents séparés, il faudrait, entre autres, établir une priorité des créances d'entretien de l'enfant en matière de droit des poursuites.
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Le changement d'avocat d'office en procédures pénale et civile
L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un…
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Michel Heinzmann, professeur à l'Université de Fribourg, Corinne Copt, assistante doctorante à l'Université de Fribourg
Tribunaux de prud'hommes: les particularités cantonales
L'entrée en vigueur du code de procédure civile, en 2011, n'a certes pas privé les cantons de leurs prérogatives en matière d'organisation judiciaire, mais elle a eu un certain impact sur celle-ci.…
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Par Christoph Häberli, avocat spécialiste FSA en droit du travail, Zurich1
Partage illégal des primes d'indemnités journalières
A première vue, il semble que le partage par moitié des primes de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie entre l'employeur et l'employé soit la règle. Plusieurs conventions…
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