Les primes, qui peuvent varier de plusieurs centaines de francs pour le même cas de figure, ne sont pas le seul élément à prendre en compte. L’inclusion de la faute grave, la consultation de l’assuré…
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Cinq propositions pour protéger les télétravailleurs
Grâce à la téléphonie mobile et à l’informatique, les employés peuvent rester joignables aussi hors de leurs heures et lieux réguliers de travail. Cette source de stress exige une adaptation du droit…
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«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»
Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce…
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A la suite de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse» rendu à Strasbourg, le TF a annulé son arrêt discriminatoire sur le travail à temps partiel et attribué rétroactivement, à compter de septembre 2004, une…
Les statistiques de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) le confirment. Les délits de discrimination raciale concernent toujours plus souvent des communications électroniques (43 en 2015,…
Une influence insoupçonnée sur le droit du travail
Les juges de Strasbourg ont notamment posé des balises pour le travail domestique, l’accès du personnel d’ambassade à un tribunal et le port de signes religieux dans les entreprises.
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Giorgio Malinverni, professeur honoraire de l’Université de Genève, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Le droit de la famille, entre modernité et tradition
La CrEDH cherche l’équilibre entre les droits des Etats à développer de nouveaux modèles familiaux et la préservation d’institutions traditionnelles.
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Djemila Carron, Dr en droit. Camille Vallier, LL.M.
Les droits des personnes trans*: un parcours difficile
Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues.
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