Thèmes – Droit pénal

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela… Lire
 
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique
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Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique

Les «passeurs d’argent» sont utilisés par des cybercriminels pour extorquer de l’argent à des utilisateurs d’internet. Leurs actes peuvent tomber sous le coup de l’infraction de blanchiment d’argent… Lire
 
«La Suisse est un repère de pirates»
Plaidoyer

«La Suisse est un repère de pirates»

Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière. Lire
 
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Indemnités accrues pour les victimes

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a remanié son Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux victimes. Les montants maximaux recommandés en cas…

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Champions de l’expulsion

On savait depuis longtemps que la région lémanique remplissait bien ses prisons, on sait désormais qu’elle est championne de l’expulsion judiciaire. En 2018, les tribunaux de Genève et de Vaud ont…

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Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis
Plaidoyer

Cryptomonnaies, blockchains: problèmes pénaux choisis

L’anonymat et la traçabilité limitée des transactions au moyen de cryptomonnaies attisent les convoitises des esprits criminels. Or, les caractéristiques des monnaies virtuelles et de la blockchain… Lire
 
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Avocats engagés contre le délit de solidarité

Au début du mois d’août, plus de 130 avocats de Suisse avaient rejoint la campagne en faveur de la modification de l’art. 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de la dépénalisation…

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Manipulations de compétitions sportives

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour… Lire
 
Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes
Plaidoyer

Analyse de l’applicabilité de l’art. 261bis CP aux discriminations xénophobes

La xénophobie dont les personnes étrangères, en particulier les migrants, les réfugiés et les requérants d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain. Une réalité pour… Lire
 
Dix minutes par prévenu et… au suivant!
Plaidoyer

Dix minutes par prévenu et… au suivant!

Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements… Lire