Au début du mois d’août, plus de 130 avocats de Suisse avaient rejoint la campagne en faveur de la modification de l’art. 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de la dépénalisation de l’aide aux personnes en fuite lorsque leur mobile est honorable. Dans une déclaration, ils invitent par ailleurs les tribunaux à cesser de poursuivre ou à classer les procédures ouvertes pour le soutien à l’entrée en Suisse et au séjour illégal lorsque l’acte a pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne. 

Actuellement, le «délit de solidarité» peut être sanctionné en Suisse d’une peine d’un an de prison ferme, voire de cinq ans si l’auteur agit dans le cadre d’un groupe ou d’une association. Plusieurs législations étrangères ne taxent pas ce comportement d’infraction: la Belgique, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, Malte, le Royaume-Uni, la Croatie et l’Irlande. En Suisse, jusqu’en 2008, l’aide à une personne en situation irrégulière n’était pas pu
nie lorsqu’elle répondait à des mobiles honorables.

La déclaration des avocats peut être signée auprès de Solidarité sans frontières, sekretariat@sosf.ch.