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02.12.2019
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a remanié son Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux victimes. Les montants maximaux recommandés en cas d’atteintes à l’intégrité sexuelle sont passés de 15 000 à 70 000 fr. De plus, le guide introduit des fourchettes d’indemnités, avec une limite supérieure à 40 000 fr., en cas d’atteintes à l’intégrité psychique: par exemple à la suite d’un vol à main armée, d’une contrainte ou d’un chantage. Enfin, les montants en faveur des proches de victimes d’un homicide ont également été relevés, jusqu’à 35 000 fr. Le guide est disponible sur le site www.bj.admin.ch ➛société ➛aide aux victimes d’infractions ➛moyens auxiliaires destinés aux autorités d’application du droit.
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