Droit pénal - Thèmes - plaidoyer.ch

Justice réparatrice efficace pour prévenir la récidive des mineurs

Depuis 2007, le Programme Puero, soutenu par la Police cantonale vaudoise, propose de régler en dehors du système judiciaire des actes de délinquance ou de violence commis par des mineurs. Ce…

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Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942)

A la fin du XIX^e siècle, le canton de Vaud s'est trouvé à la pointe de l'assistance à l'enfance abandonnée, mais il n'a instauré une juridiction pénale pour les mineurs qu'en 1940, par nécessité de se…

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Les procès de sorcières, des «meurtres judiciaires»

La torture comme moyen de déceler la vérité est vantée dans le film américain «Zero Dark Thirty». En Suisse, les autorités ont aussi cru, par le passé, au pouvoir de la cruauté, comme le montre un… Lire

Placement sous bracelet électronique: les regrets des experts

Le professeur Martin Killias, auteur d'un rapport d'évaluation portant sur les arrêts domiciliaires sous bracelet électronique comparés au travail d'intérêt général, déplore qu'aucune évaluation… Lire

Le changement d'avocat d'office en procédures pénale et civile

L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un… Lire

Délit d'émeute: nombreux acquittements

La police et le Ministère public ont tenté, dans divers cantons, d'élargir la portée de l'article 260 CP. Les tribunaux n'ont pas suivi. Etre un simple spectateur ne suffit pas pour se rendre coupable… Lire

«Développer aussi la probation dans le domaine civil»

Jacques Monney, ancien directeur d'un EMS, a imposé, en vingt-trois ans, une vision moderne de la réinsertion des détenus dans le canton de Vaud. Son constat, à quelques mois de prendre sa retraite:… Lire

«La prévention spéciale s'ajoute désormais à la sanction»

Les expertises psychiatriques ont une valeur de préavis tant devant le tribunal qu'en phase d'exécution de peine. L'avocat Matthias Brunner critique le fait que le juge n'ose pas s'en écarter. Le… Lire

Après l'affaire S., la procédure d'appel suscite la critique

Le célèbre procès ne doit pas remettre en cause les conditions de l'appel, estime le professeur fribourgeois Bertrand Perrin. Son confrère neuchâtelois André Kuhn, exprimant son malaise à la suite de… Lire

«La procédure simplifiée est un bon moyen de soulager les tribunaux»

Depuis 2011, un prévenu qui passe aux aveux peut négocier sa peine, à certaines conditions (art. 358 et suivants du Code de procédure pénale, CPP). Cette opportunité n'est pas assez utilisée, estime… Lire

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