Depuis 2007, le Programme Puero, soutenu par la Police cantonale vaudoise, propose de régler en dehors du système judiciaire des actes de délinquance ou de violence commis par des mineurs. Ce programme vient de faire l’objet d’un rapport d’évaluation du Programme national de prévention jeunes et violence, sous la conduite de l’Office fédéral des assurances sociales1, visant à définir les bonnes pratiques.

Constatant qu’il existait un délai trop long entre la commission des délits et la réaction des autorités, ainsi qu’un manque de coordination, la police vaudoise a initié un programme prévoyant le travail local en réseau. L’idée est d’introduire un contrat de conciliation extrajudiciaire entre un lésé et un mineur impliqué ainsi que sa famille, afin d’éviter un passage devant le Tribunal des mineurs.

L’instrument du contrat, conçu d’abord pour les communes connaissant des déprédations, est destiné aux personnes mineures ou de moins de 25 ans impliquées, sans antécédent judiciaire. Son but est de permettre un règlement non judiciaire des délits poursuivis sur plainte, par la rencontre entre la commune et la famille de l’auteur, un accord sur le règlement du cas, l’importance mise sur la réparation matérielle du tort causé et l’implication personnelle dans la réparation.

Une cinquantaine de contrats ont été signés en quatre ans, dans seulement 12 des 318 communes vaudoises. Essentiellement des communes rurales, à la suite d’infractions au patrimoine communal, y ont eu recours. Les villes (Lausanne, Morges, Montreux, Nyon, Yverdon) ont invoqué la charge de travail attendue et la perception d’une efficacité moindre que la justice pénale pour y renoncer.

L’avantage de cette solution est d’éviter la récidive spécifique (mêmes types d’actes), qui atteignait 0% dans l’échantillon contre 7% en moyenne. La récidive non spécifique était comparable (32% contre 29%). Vu le caractère limité, en Suisse, des mécanismes de résolution des conflits extrajudiciaires et à vocation réparatrice, les auteurs souhaitent une extension de ce modèle.

1 BONVIN, Blaise, MABILLARD, Jérôme, Evaluation de la conciliation extrajudiciaire et des réseaux en matière de délinquance juvénile (VD) et prospectives pour la justice réparatrice, Rapport de recherche 7/13, Berne, Office fédéral des assurances sociales, 2 juillet 2013.