A la fin du XIXe siècle, le canton de Vaud s'est trouvé à la pointe de l'assistance à l'enfance abandonnée, mais il n'a instauré une juridiction pénale pour les mineurs qu'en 1940, par nécessité de se conformer au premier Code pénal suisse. Jusque-là, les enfants étaient jugés plutôt sévèrement par les tribunaux ordinaires avec, toutefois, des aménagements tenant compte de leur jeune âge. Cette thèse de doctorat relate cette lente progression du canton (mais aussi de la Suisse et des pays voisins) vers un droit pénal des mineurs moderne, avec des lieux de détention et d'éducation privilégiant le traitement à la punition. Loin de se contenter d'une présentation des lois cantonales successives, l'auteur a épluché les archives pour voir comment les tribunaux les appliquaient et quelles étaient les conditions de détention. On suit ainsi les histoires particulières de jeunes condamnés pour «délits forestiers», vagabondage ou prostitution, souvent poursuivis d'office pour des peccadilles.

L'avis de plaidoyer: un ouvrage passionnant, sur le plan tant historique que juridique, d'une lecture aisée pour tout public intéressé.

 

Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942)
Numa Graa
Lausanne, BHV, 2013, 680 pages, 87 fr.