Thèmes – Droit européen et droit international public

Le Tribunal de Turin a reconnu que les patrons de l'entreprise étaient conscients du défaut de sécurité, mais n'en ont pas moins persisté à exposer leurs employés à un risque mortel. Un verdict qui… Lire

La multiplication des migrations causées par des catastrophes climatiques exige qu'on développe un instrument juridique particulier pour les populations touchées. Lire

Les mauvais traitements subis par des personnes arrêtées par la police ou enfermées dans des institutions privatives de libertés sont tristement fréquents dans les Etats membres du Conseil de… Lire

L'ancien juge des mineurs oeuvre, à l'ONU, pour faire connaître - et respecter - les textes internationaux, qui accordent des droits strictement personnels aux mineurs. Lire

Malgré l'existence de plusieurs instruments internationaux de protection, les activistes qui s'engagent pour les populations dont les droits sont bafoués font l'objet de menaces, voire le paient de… Lire

Le principe de l'automaticité du renvoi d'un étranger en cas de délit ou d'abus en matière de prestations sociales viole la CEDH. La Cour EDH vient de rappeler à la Suisse que les droits fondamentaux… Lire

La Suisse ne renvoie qu'exceptionnellement les demandeurs d'asile qui devraient retourner en Grèce, selon les Accords de Dublin. Car ce pays manque à toutes ses obligations en matière d'accueil des… Lire

Des études estiment que jusqu'à 50% du droit fédéral suisse est influencé par le droit européen. Il s'ensuit que des questions juridiques complexes ne se règlent plus du seul point de vue du droit… Lire

La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des… Lire

La nomination du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence requiert désormais l'approbation de l'Assemblée fédérale. Pour garantir son indépendance, le législateur suisse s'est… Lire