Les attestations de prise en charge: entrave aux politiques sociales?
| La politique migratoire porte l’empreinte de la crainte de l’arrivée de migrants dépendants de l’aide sociale. Dans la pratique, cette peur se concrétise notamment par la systématisation des demandes de garanties d’indépendance financière. Un mécanisme critiqué par Magalie Gafner, qui constate ses effets pervers sur le recours aux prestations sociales.
Lire
Le sceau du Ministère public genevois sur les décisions du tribunal des mesures de contrainte
| Afin d’éviter que le ministère public (MP) soit juge et partie, le tribunal des mesures de contrainte ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sécurité. Il s’agirait d’une compétence théorique selon l’auteur, qui doute de l’indépendance décisionnelle de cette instance en raison de méthodes de communication propres à l’amener à se calquer sur les demandes de détention du MP.
Lire
Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève, Docteur en droit, avocat
Moyens de surveillance: mesures préventives cantonales ou procédure pénale fédérale?
| Le Tribunal fédéral a récemment confirmé son interprétation de la compétence exclusive de la Confédération concernant la réglementation des activités de police judiciaire dans une affaire portant sur la mise en œuvre de dispositions légales cantonales prévoyant le recours à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic. Mais la frontière entre la législation sur la police de sécurité gérée par les cantons et celle sur la police judiciaire du ressort de la Confédération est-elle si clairement identifiable? L’auteur nous propose des pistes de réflexions.
Lire
Devoir de l’avocat de s’efforcer de régler à l’amiable les litiges
| Alors que l’avocat semble indissociable du tribunal dans l’imaginaire collectif, l’auteure met en lumière un point cardinal de la profession: la médiation.
Lire
