Etre avocat à temps partiel n’empêche pas l’indépendance
| L’indépendance est une condition pour être inscrit au Registre cantonal des avocats. Mais une personne employée par une entreprise et travaillant à temps partiel comme avocat est-elle toujours indépendante? Pas forcément. L’indépendance doit alors être démontrée de manière plus évidente.
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| Quelques questions d’actualité concernant l’incarcération avant jugement ainsi que les possibilités de réparation, à la lumière de la jurisprudence récente.
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L’incrimination en Suisse des groupes terroristes islamistes
| Elaborée dans la hâte, la nouvelle loi Al-Qaïda pose plusieurs problèmes, par exemple en criminalisant des comportements échappant généralement au droit pénal.
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis
| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à l’intention des praticiens. Avec un accent sur les dispositions applicables à la fonction publique.
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