L’auteur examine l’impact du réseau internet sur les normes territoriales du droit international privé en procédant à un examen comparatif des affaires judiciaires les plus pertinentes. Il prend, comme point de départ, la problématique du «libel tourism» et le critère de l’accessibilité adopté par les tribunaux en Angleterre. L’auteur décortique et critique les multiples solutions possibles, dont le fameux Zippo test, qui a pour but de mesurer la capacité d’un site à créer un contact commercial consenti avec le public d’une juridiction donnée, avant de proposer une solution novatrice de «targeting test», dont le but est de déceler les juridictions visées par l’activité d’un site. L’auteur établit une sorte de check-list à cet effet. La solution proposée est en opposition avec celle du célèbre arrêt eDate rendu par la Cour européenne de justice en 2011. Enfin, une place est accordée à l’analyse du droit applicable et au blocage politique qui freine l’harmonisation des normes.
L’avis de plaidoyer: cet ouvrage apporte un éclairage et des solutions détaillés et bienvenus dans un domaine controversé.
La compétence internationale en cas d’atteinte à la personnalité par Internet
Michel Reymond
Schulthess éditions romandes, 2015, 387 pages, 75 fr.
Cet ouvrage bilingue rassemble les textes d’un colloque consacré à l’une des plus importantes révisions de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014. Plusieurs spécialistes analysent les éléments principaux de cette modification législative avec, en toile de fond, la question de savoir si elle a engendré un changement de paradigme ou simplement «fait du neuf avec du vieux». Si cette révision est saluée comme un premier pas en faveur d’une utilisation plus économe et durable du sol, les auteurs s’accordent à relativiser sa portée réelle. Ils critiquent notamment le caractère par trop technique des nouveaux outils destinés à calculer la dimension des zones à bâtir, la marge de manœuvre laissée aux cantons et la rédaction de certaines dispositions.
L’avis de plaidoyer: cet ensemble de contributions, qui s’adresse avant tout aux spécialistes, ravira ces derniers, une nouvelle révision de la LAT étant en cours. On regrettera peut-être l’absence d’une synthèse plus étoffée des résultats du colloque et l’absence d’un bref résumé traduit des textes publiés.
Révision 2014 de la loi sur l’aménagement du territoire
Jean-Baptiste Zufferey et Bernhard Waldmann (Ed.)
Schulthess éditions romandes, 2015, 328 pages, 82 fr.
Alors que le mariage pour tous est d’actualité dans de nombreux pays européens, cette nouvelle édition du droit LGBT est bienvenue. Elle comporte de nouveaux chapitres sur les questions juridiques pertinentes des personnes transgenres.
L’utilisation des bons termes pour désigner une personne transexuelle y est détaillée, permettant au praticien de se familiariser avec ce sujet. Une évolution complète du droit des personnes trans en Suisse accompagne ce chapitre. La question de la prise en charge des coûts de réassignation sexuelle est également traitée.
Au chapitre du droit pénal, l’ouvrage aborde l’introduction d’une nouvelle norme réprimant l’homophobie. A ce sujet, le Conseil de l’Europe a adressé à la Suisse une recommandation sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’identité sexuelle ou l’identité de genre.
L’avis de plaidoyer: cet ouvrage offre un large panel à tous praticiens souhaitant se mettre à jour en matière de droit LGBT en Suisse. Il permet de se familiariser avec un sujet trop souvent laissé de côté.
Droit LGBT, Droit des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres...
Andreas R. Ziegler, Michel Montini, Eylem Ayse Copur (Ed.)
Bâle, Helbling Lichtenhahn, 2015, 2e éd., 812 pages, 98 fr.
L’étude se devait de débuter par l’examen de considérations d’ordre dogmatique. Un chapitre est ainsi consacré aux aspects de l’«agir» et de l’«omettre» d’un point de vue philosophique. On y croise le chemin d’auteurs de courants différents. La transposition de ces aspects en droit positif suisse s’inscrit ensuite presque naturellement. La commission par omission y est abordée tant sous l’angle de la loi que sous celui de la jurisprudence. La position de garant, la causalité et la faute y tiennent une place centrale. Enfin, dans le chapitre qui suit, l’institution est observée au travers du prisme de législations étrangères. Elle apparaît comme ayant trouvé un écho significatif en droit allemand depuis plusieurs décennies là où le droit français résiste au point de la rejeter en tant que telle.
L’avis de plaidoyer: Considérer qu’on puisse faire en s’abstenant ne tombe pas forcément sous le sens. A part pour les juristes, et encore. Il fallait un ouvrage général francophone qui en décortique les subtilités, voire les contradictions. C’est chose en grande partie faite.
Le délit de commission par omission
Adrian Dan
Schulthess éditions romandes, 2015,262 pages, 70 fr.
