Droit constitutionnel

Kantonale Aufsicht über die Staatsschutztätigkeit (Markus Müller/Christoph Jenni), ZBl 2012, pp. 2 ss
Cette contribution montre que la surveillance de l'activité de…

Droit constitutionnel

Zur Umsetzung der Ausschaffungsinitiative (Peter Uebersax), ASYL 2011/4, pp. 9-13
Le rapport du groupe de travail chargé d'étudier la mise en œuvre de l'initiative sur le…

La médiation en droit pénal suisse
Camille Perrier
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011
421 pages, 74 fr.

La médiation dans l’ordre juridique suisse
Jean Mirimanoff (éd.)
Bâle, Helbing &…

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Die Gleichstellung von Menschen mit Behinderung im Baubereich und im öffentlichen Verkehr (Markus Schefer/Caroline Hess-Klein), RDS 2011, pp. 387 ss
…

Ça y est, il est enfin arrivé, le tant attendu Commentaire en français du nouveau Code de procédure civile! Cinq grands spécialistes romands de la procédure civile, dont quatre professeurs…

Droit constitutionnel

Die Reichweite ausländerrechtlicher Mitwirkungspflichten am Beispiel der Passbeschaffung, (Andreas Dietz), EuGRZ 2011, p. 365
Un droit partiellement non remis en question par…

Internet et la révolution des nouvelles technologies posent de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle.
Couvert par autant de lois que l'ouvrage du professeur Dessemontet comporte…

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux
Unantastbar? Bemerkungen zum so genannten Kerngehalt von Grundrechten oder Much Ado About Nothing (Christof Riedo / Marcel Alexander Niggli), PJA 2011,…

Trois ouvrages récents permettront de mieux connaître et d'utiliser le plan d'affectation, de la (re)planification au contentieux.

Dans sa thèse de doctorat consacrée au régime des plans…

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux
Zwangsmassnahmen in der Pflege (Kurt Pärli), PJA 2011 pp. 360 ss
Cette contribution donne un aperçu du fondement, du contenu et des limites de…