Internet et la révolution des nouvelles technologies posent de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle.
Couvert par autant de lois que l'ouvrage du professeur Dessemontet comporte de chapitres, le droit de la propriété intellectuelle a pris une part croissante dans l'activité des praticiens confrontés à la rapidité de la diffusion de l'information ainsi qu'à l'abolition des frontières en matière de protection de la propriété intellectuelle. Les conflits s'internationalisent et les mécanismes de résolution des conflits également. Les nouvelles procédures arbitrales de règlement des différends et les procédures de dépôt international (marques, brevets, dessins) apportent des solutions parfois rapides, parfois globales, aux problèmes de protection de la propriété intellectuelle.
Pour rattraper l'évolution technologique et remettre son ouvrage au goût du jour, le professeur Dessemontet, soutenu par l'équipe du Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (Cedidac), publie une 2e édition de son traité de propriété intellectuelle, en se penchant tout spécialement sur les contrats de licence et les évolutions liées à internet, telles que les noms de domaines. La mise à jour tient compte de l'évolution législative et jurisprudentielle des dix dernières années pour faire de ce traité un ouvrage de base nécessaire à tous les praticiens confrontés au droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux étudiants et aux ingénieurs qui désirent se familiariser avec ce vaste domaine juridique.
Dans ce contexte d'internationalisation des conflits, un des grands défis à relever pour les juristes est sans nul doute celui de la résolution des conflits, mais également de l'institution de juridictions nationales et internationales adéquates.
Issue de la Journée de droit de la propriété intellectuelle consacrée au thème «La résolution des litiges de propriété intellectuelle», le recueil éponyme édité par Jacques de Werra propose une intéressante variété de contributions autour du sujet. Cet ouvrage permet au lecteur de faire un tour d'horizon des solutions existantes (mode de résolution alternatif, règles de conflit) ou en développement (Tribunal fédéral des brevets) et des défis à relever. A noter que la lecture de cet ouvrage nécessite, pour certaines contributions, une compréhension active de l'anglais.
Autre question dans l'air du temps, la thèse de Martina Braun sur «le droit moral de l'artiste interprète» se penche sur un sujet effectivement peu connu, mais néanmoins au centre de nombreuses discussions actuelles sur les questions de rémunération, de contournement et de la prohibition du téléchargement. Là encore, les nouvelles technologies permettent de créer plus facilement, mais également de porter atteinte et de modifier les œuvres sans limites. L'auteur pose la question de l'efficacité de la nouvelle réglementation en la matière avec la reprise en droit interne du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Au final, un regard croisé sur les réglementations voisines (allemande, française, anglaise et européenne).
Yannick Tièche
La propriété intellectuelle et les contrats de licence
François Dessemontet
Lausanne, Cedidac Université de Lausanne, 2011,
761 pages, 180 fr.
La résolution des litiges de propriété intellectuelle
Jacques de Werra (éd.)
Zurich, Schulthess, 2010,
216 pages, 75 fr.
Le droit moral de l'artiste interprète
Martina Braun
Berne, Stämpfli, 2010,
348 pages, 86 fr.
Le droit pour le praticien 2009-2010
Université de Neuchâtel et Cemaj
Ed. Université de Neuchâtel,
Zurich, Schulthess, 2010,
397 pages, 73 fr.
La journée annuelle de formation continue de l'Université de Neuchâtel fait l'objet, depuis 2009, d'un ouvrage rassemblant des mises à jour dans les grands domaines du droit. Dans cette deuxième édition, avocats, notaires, magistrats et juristes trouveront la liste des nouvelles lois et des ouvrages de doctrine, mais, surtout, une sélection de la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de la CourEDH et des tribunaux cantonaux (période septembre 2009 à fin août 2010). Les éléments importants des arrêts sont présentés de manière brève et précise par les enseignants et assistants de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec le Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (Cemaj). Le classement permet d'accéder rapidement à la matière recherchée.
L'avis de plaidoyer: Un véritable travail d'orfèvre pour présenter une matière abondante, mais utile à tous les praticiens. S. Pr
Droit pénal économique
José Hurtado Pozo,
Olivier Thormann (éd.) Zurich, Schulthess, 2011,
646 pages, 105 fr.
Les sources du droit pénal économique se trouvent dans de nombreuses lois générales et spéciales. La matière est complexe et fait l'objet d'un cours de Master, dispensé à l'Université de Fribourg.
Cet ouvrage ne vise pas à l'exhaustivité, mais s'attache plus à ouvrir des voies de réflexion par rapport aux questions topiques à résoudre dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique, en Suisse et en Europe.
Dans la première partie, il est question de notions générales de criminalité économique et de divers points liés à la partie générale du droit pénal. La seconde partie traite différentes thématiques de la partie spéciale du droit pénal économique. La troisième et dernière partie s'arrête, quant à elle, sur des questions de procédure.
L'avis de plaidoyer: Ce livre intéressera en priorité les étudiants suivant le cours de droit pénal économique, mais nul doute qu'il mérite également une place dans la bibliothèque de tout juriste intéressé par la matière. A. B.
Organisation des autorités pénales cantonales et fédérales et dispositions d'application en matière pénale
Raphael Arn, Nicole Saurer, André Kuhn
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2011,
799 pages, 198 fr.
Bien que 2011 soit marqué par l'unification du CPP, certaines compétences, notamment l'organisation judiciaire, demeurent cantonales.
Cet ouvrage cible les professionnels de la justice en recensant toutes les organisations judiciaires cantonales et mentionne les informations importantes en cas de collaboration. Suivant la même logique pour tous les cantons, il est fait mention des coordonnées, des éventuelles règles de procédure différentes (p. ex. l'assistance judiciaire), d'un index comparatif, des revues de jurisprudence, etc. A titre introductif, les éditeurs résument les points communs et les points distincts lors des modifications cantonales des organisations judiciaires et mettent en relation certains articles du CPP avec les législations cantonales.
L'avis de plaidoyer: Cet ouvrage représente un outil fort appréciable pour les praticiens en leur facilitant les communications et/ou déplacements intercantonaux. L'ouvrage aurait aussi bien pu s'intituler «L'organisation des autorités pénales pour les praticiens». L. F.
Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité
Gabriel Aubert et Karine Lempen (éd.)
Genève, Slatkine, 2011,
55 fr.
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, la publication du premier commentaire en français de ce texte vient utilement compléter les résumés de jurisprudence du site www.leg.ch.
La LEg est un rare exemple de loi s'appliquant tant au secteur privé qu'au secteur public. Sa complexité transparaît au travers des contributions de ce volume. Une mesure ayant pour effet de désavantager le personnel engagé à temps partiel peut ainsi entraîner une discrimination indirecte à raison du sexe, car cette catégorie de personnes est composée d'une proportion plus élevée de femmes. D'autres exemples sont aussi condamnables, comme l'entreprise qui, lors d'une restructuration, choisit de se séparer en premier des femmes mariées, au motif que leur salaire ne représente qu'un appoint à celui de leur mari.
L'avis de plaidoyer: Un outil de travail indispensable pour les syndicats, les organisations patronales et les avocats spécialistes du droit du travail. S. Fr
