Trois ouvrages récents permettront de mieux connaître et d'utiliser le plan d'affectation, de la (re)planification au contentieux.
Dans sa thèse de doctorat consacrée au régime des plans d'affectation, plus particulièrement aux plans de quartier, Marc-Olivier Besse traite de questions théoriques et pratiques, telles que la nature juridique, le contenu et la procédure d'établissement, de contrôle et de révision des plans (de quartier). Cet ouvrage est remarquablement didactique. L'auteur souligne notamment l'importance d'une définition claire des rôles et des fonctions respectifs des plans d'affectation généraux et spéciaux; il s'agit de mieux maîtriser les interactions entre les différentes formes de plans, notamment en cas de révision de l'un d'entre eux.
La thèse de Jean-Michel Brahier porte sur la problématique de la coordination entre le régime de protection contre les accidents majeurs, dont le système est dans un premier temps minutieusement exposé, et l'aménagement du territoire. L'auteur étudie en particulier la mise en œuvre de la protection dans le cadre de l'adoption et de l'adaptation des plans d'affectation, mais aussi au stade de la «concrétisation» desdits plans par le biais des autorisations de construire. Considérant l'aménagement du territoire en tant que «clé de voûte d'un système coordonné et raisonné de protection contre les accidents majeurs», il propose différentes mesures de réforme afin de tenir compte des risques préexistants.
Le commentaire pratique de Heinz Aemisegger et Stephan Haag (respectivement juge et greffier au Tribunal fédéral) constitue un tiré à part du commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire publié sous forme de classeur à feuillets mobiles par l'Association suisse pour l'aménagement national VLP-ASPAN. Ce tiré à part est consacré aux articles 33 et 34 LAT, mais on découvre également, en trame, une présentation de la nouvelle organisation judiciaire fédérale. L'article 33 LAT pose les exigences minimales en matière de protection juridique dans les cantons (procédure de mise à l'enquête des plans d'affectation; aménagement des voies de recours contre les décisions sur demande d'autorisation de construire et les plans d'affectation, qualité pour recourir et pouvoir d'examen de l'autorité de recours dans la procédure cantonale de recours); l'article 34 LAT règle la protection juridique au niveau fédéral (décisions susceptibles d'être contestées; voie et motifs de recours, qualité pour recourir; effet suspensif, etc.). Les auteurs proposent de nombreuses références; celles-ci se rapportent principalement à la jurisprudence, publiée et non publiée, du Tribunal fédéral. Nicolas Pellaton
Le régime des plans d'affectation. En particulier le plan de quartier
Marc-Olivier Besse
Zurich, Schulthess, 2011,
498 pages, 120 fr.
Installations dangereuses et aménagement du territoire
Jean-Michel Brahier
Zurich, Schulthess, 2010,
622 pages, 102 fr.
Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire
Heinz Aemisegger, Stephan Haag
Zurich, Schulthess, 2010,
222 pages, 108 fr.
Procédure civile. Tome II. Compétence, délais, procédures et voies de recours.
Fabienne Hohl, avec Ombline de Poret Bortolaso et Virginie Aguet
Berne, Stämpfli, 2010, 647 pages, 124 fr.
Fabienne Hohl, juge fédérale (et professeure à l'Université de Fribourg) a rédigé une 2e édition complètement remaniée du tome II de son traité sur la procédure civile, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur de la LTF en 2007 et du CPC au début de cette année, la parution de la 1re édition datant de 2002.
L'ouvrage a presque doublé de volume, car elle a notamment beaucoup développé la partie consacrée à la procédure devant les tribunaux cantonaux (première instance, recours), mais aussi celle qui concerne les recours au Tribunal fédéral. Au surplus, la structure est demeurée la même, avec des chapitres plus généraux consacrés à la compétence, aux frais, aux délais, à l'exécution, etc.
Une réédition du tome I étant prévue pour l'année prochaine, les jumeaux ne seront pas séparés longtemps.
L'avis de plaidoyer: remarquable, cet ouvrage est indispensable pour tous les acteurs du monde judiciaire, d'autant plus que c'est l'un des trop rares en français. C. vG.
Mélanges à l'occasion de son cinquantième anniversaire société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (éd.)
Zurich, Schulthess, 2010,
XIV+744 pages, 158 fr.
A l'occasion de ses 50 ans, la Sdrca a demandé à 50 auteurs de rédiger une contribution autour des sujets qui l'intéressent. Comme dans tous les ouvrages de ce type, on côtoie le pire, comme la scandaleuse resucée d'un article déjà publié (p. 71) ou la bête énumération (p. 663), et le meilleur, mais force est de constater que en grande majorité, la qualité est remarquable. Citons les considérations très intéressantes de Heierli et Schnyder sur la jurisprudence discursive, l'analyse historique remarquable de Honsell du id quod interest d'Ulpien, ou le bijou d'Ileri qui a écrit une pièce de théâtre (!). Et il y en a bien d'autres de cet acabit très supérieur. Bien sûr, on trouve quelques articles irritants de porte-parole du lobby des assureurs, mais les intérêts des assurés sont heureusement aussi très bien représentés. Bref, il y a une large diversité et tout le monde devrait y trouver son compte.
L'avis de plaidoyer: hautement intéressant pour tous les spécialistes de la RC et des assurances.
C. vG.
Droit de la communication
Denis Barrelet U Stéphane Werly
Berne, Stämpfli, 2011, 739 pages, 158 fr.
A la fois spécialiste du droit de la communication et journaliste, le regretté Denis Barrelet défendait avec autant de conviction les droits de la personnalité face aux médias que la liberté de la presse comme élément constitutif de la démocratie. La 2e édition de son ouvrage, complétée par Stéphane Werly, traite du droit de la communication sous toutes ses facettes: les droits constitutionnel, administratif, (par exemple les télécommunications, la loi sur la radio-TV), pénal (diffamation), civil (protection de la personnalité), de la concurrence, de la propriété intellectuelle (droits d'auteur), du travail (conventions collectives pour les médias), de la prévoyance sociale (spécificités pour les journalistes), etc. Evitant les querelles de doctrine, les auteurs rapportent et mettent en perspective une abondante jurisprudence, de façon à répondre au mieux aux questions qui se posent dans la pratique.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage précieux pour les juristes, les journalistes et les professionnels de la communication. S. Pr
Lexique de droit romain
Jean-Philippe Dunand Pascal Pichonnaz
Zurich, Schulthess, 2010, 184 pages, 30 fr.
Les latinistes se faisant de plus en plus rares, la seconde édition de ce lexique pratique facilitera la tâche des étudiants abordant le droit romain en leur fournissant un bref résumé des principaux termes juridiques romains. Restant une branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, le droit romain est à la source de nombre d'institutions restées semblables en droit des obligations moderne, du statut de la possession à l'appréciation de la gravité de la faute. L'ouvrage, en donnant une explication brève mais précise des principaux termes juridiques romains, ne remplace pas un précis, mais peut servir d'utile aide-mémoire, d'autant que de nombreux renvois aux notions connexes permettent de comprendre dans quel contexte ces institutions interviennent.
L'avis de plaidoyer: une bonne introduction aux origines du droit suisse moderne. Cet ouvrage permet de gagner du temps en synthétisant l'essentiel des institutions du droit romain, présentées sous une forme alphabétique pratique. S. Fr
