Ça y est, il est enfin arrivé, le tant attendu Commentaire en français du nouveau Code de procédure civile! Cinq grands spécialistes romands de la procédure civile, dont quatre professeurs d'université et un expert reconnu, se sont réunis pour nous fournir une somme du savoir actuel. Chaque disposition est disséquée, afin de permettre aux praticiens de s'y retrouver.
Cela dit, bon nombre de principes de procédure existaient déjà, de sorte que, de l'aveu des auteurs eux-mêmes, ceux-ci ne sont pas partis de rien. Les commentaires sont ainsi assortis de nombreuses références doctrinaires et jurisprudentielles. Bien sûr, le Tribunal fédéral devra trancher certaines controverses, mais, dans l'ensemble, l'outil est parfaitement utilisable dès aujourd'hui pour nous permettre de nous retrouver dans les méandres de la nouvelle procédure. En ajoutant à cela un index très fourni, tout est réuni pour faire de cet ouvrage un élément incontournable et indispensable pour tous les acteurs du monde judiciaire.
Parallèlement, il faut relever la parution de deux autres ouvrages qui compléteront très utilement toute bibliothèque digne de ce nom.
Premièrement, la thèse de Patricia Dietschy sur la nouvelle procédure prud'hommale. L'ouvrage est très complet, puisque l'auteure aborde non seulement les conflits individuels ainsi que les litiges collectifs de travail, mais aussi la qualification du contrat, le déroulement du procès et les recours, avec même un court chapitre sur l'organisation judiciaire des différents cantons romands. Là aussi, cette thèse sera très utile aux praticiens.
Deuxièmement, David Lachat a commis un opuscule sur la procédure civile en matière de baux et loyers, afin de mettre à jour les chapitres y relatifs de son manuel sur le droit de fond largement reconnu. L'auteur souligne qu'il n'a pas voulu «répondre à de hautes exigences scientifiques», son ambition étant de fournir un bon guide aux locataires et aux bailleurs. C'est effectivement le cas, l'auteur abordant les règles générales (compétence, frais, AJ, etc.), puis la conciliation, la première instance et enfin les voies de recours, sans oublier l'exécution des jugements. Le seul petit bémol, c'est que l'ouvrage ayant été remis à l'imprimeur à la fin d'octobre 2010, les dispositions cantonales (qui sont reproduites en annexe, ce qui est une excellente idée en elle-même), ne sont pas forcément à jour. En revanche, l'Annexe III, qui propose des modèles de requêtes et d'écritures, a une utilité évidente.
Code de procédure civile commenté
François Bohnet, Jacques Haldy, Nicolas Jeandin, Philippe Schweizer, Denis Tappy
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2011
1644 pages, 278 fr.
Les conflits de travail en procédure civile suisse
Patricia Dietschy
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2011
507 pages, 92 fr.
Procédure civile en matière de baux et loyers
David Lachat
Lausanne, Asloca, 2011
391 pages, 75 fr.
Christian van Gessel
Responsabilité médicale et assurance
Olivier Guillod (éd.)
Ed. Université de Neuchâtel,
Weblaw, 2011,
160 pages, 49 fr.
A la lumière de la jurisprudence récente, les actes de la Journée 2010 du droit de la santé de l'Université de Neuchâtel mènent une réflexion sur la responsabilité médicale et ses deux facettes: la violation des règles de l'art médical et l'information lacunaire livrée aux patients. Par ailleurs, à l'heure où la société accepte de moins en moins les risques inhérents à l'activité médicale, cet ouvrage livre aussi des renseignements pratiques, tels que la manière de documenter le recueil du consentement éclairé du patient avant un traitement ou les mécanismes de l'assurance responsabilité civile contractée par un médecin. La vocation pluridisciplinaire de la journée du droit de la santé n'est cependant pas tout à fait respectée dans la «version papier», puisque la contribution émanant des milieux médicaux n'a pas pu être publiée.
L'avis de plaidoyer: Un recueil de contributions utile aux praticiens du droit médical, mais aussi aux médecins, aux hôpitaux et aux assureurs. S. Pr
Le harcèlement dans les relations de travail
Marie Deveaud-Plédran
Genève, Zurich, Bâle, Schulthess, 2011,
350 pages, 95 fr.
Cette thèse dirigée par le professeur de droit du travail à l'Université de Neuchâtel, Jean-Philippe Dunand, étudie la question du harcèlement, tant moral que sexuel, dans les relations professionnelles et bénéficie d'éclairages issus de la pratique. Le juriste sera toutefois un peu surpris de devoir attendre la page 126 pour lire la première définition jurisprudentielle faite par le TF de la notion de «mobbing». L'auteur, d'origine française, a souhaité effectuer une étude pluridisciplinaire de la notion de harcèlement qui peut dérouter le lecteur en quête d'une analyse diversifiée de la doctrine et de la jurisprudence helvétiques sur la question (parfois, un seul auteur romand est cité à l'appui d'un développement et la doctrine alémanique est le plus souvent oubliée). Une seconde partie, consacrée au droit comparé espagnol, belge et français, se concentre sur l'aspect législatif.
L'avis de plaidoyer: Un ouvrage au propos ambitieux, au détriment parfois de l'analyse purement juridique. Les coquilles subsistant dans plusieurs pages desservent l'exposé. S. Fr
Annuaire suisse de droit européen 2009/2010
Astrid Epiney, Nina Gammenthaler (éd.)
Berne/Zurich, Stämpfli/Schulthess, 2010
540 pages, 174 fr.
L'annuaire suisse de droit européen offre de nouveau, pour sa 7e édition, un large aperçu du développement du droit de l'Union européenne et de ses effets en Suisse. Comme événement marquant de la période 2009-2010, on peut relever l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui a aboli la structure des trois piliers et permis le passage de la Communauté européenne (CE) à l'Union européenne. Cet ouvrage plurilingue apporte un éclairage sur plusieurs domaines du droit (droit de l'égalité, libre circulation des personnes, droit de la concurrence, des subventions, des sociétés et de la propriété intellectuelle).
Il comprend par ailleurs des contributions intéressantes sur les accords sectoriels entre la Suisse et l'Union européenne, par exemple sur la reprise et la transposition des développements des acquis de Schengen.
L'avis de plaidoyer: Un ouvrage destiné aux scientifiques et aux praticiens intéressés par les relations entre la Suisse et l'UE. A. F.
Lutte contre la corruption internationale, «The never ending story»
Ursula Cassani, Anne Héritier Lachat
Zurich, Schulthess, 2011
178 pages, 80 fr.
En matière de corruption, l'état des lieux - exposé lors d'un colloque sur le sujet en 2010 et recensé dans cet ouvrage - met en exergue les succès, mais également les défis posés à la communauté internationale en termes de prévention et de répression de la corruption ainsi que d'entraide internationale. Les auteurs balaient un large spectre de thèmes, notamment l'analyse systémique de la corruption; les lacunes des législations suisse et internationale; les risques extrapénaux en la matière; la politique de l'UE qui demeure diffuse et fragmentaire; les obstacles et les risques de l'entraide internationale en matière pénale et, enfin, l'analyse différenciée - d'un côté, sous l'angle du droit suisse en matière de restitution d'avoirs illicites et, de l'autre sous l'angle du droit civil - de la restitution des profits issus de la corruption.
L'avis de plaidoyer: Fort d'une vision large et globale, cet ouvrage brosse un compte rendu complet de la situation actuelle en matière de corruption. Il donne le ton de la future politique internationale dans ce domaine. L. F.
